PEL

Camelia06 - 20 oct. 2008 à 15:25
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 21 oct. 2008 à 17:36
Bonjour,
j'ai ouvert un PEL (plan d'épargne logement) en 1985 sous mon nom de jeune fille au CCF à Paris.
Je me suis ensuite mariée, ai changé de région et de banque mais continué à alimenter ce PEL qui a permis l'acquisition d'une maison avec mon mari (concubin à l'époque mais nous l'avons achetée en indivision, ce qui je crois revient au même que la communauté réduite aux acquès).
Mon mari étant décédé, j'ai besoin d'un document attestant de la date d'ouverture de ce PEL car je ne retrouve pas le contrat initial, afin de démontrer que c'est moi qui ai fourni l'apport initial lors de cet achat. J'ai écrit au CCF et demandé au Crédit Agricole où j'ai transféré mon compte après mon déménagement de Paris.
Les banques me disent ne pas garder d'archives de plus de 10 ans.
Quel possibilité ai-je? A qui puis-je m'adresser?
C'est important pour le calul de la succession qui ne se passe pas facilement avec la famille de mon mari. (Nous n'avons pas d'enfant ensemble).
Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
21 oct. 2008 à 17:36
Bonjour,
C'est le problème : il faut conserver les justificatifs.
Lors de l'achat bien sur il n'est pas mentionner que le la somme vient du PEL.
Il faut donc demander à la banque une attestation du titulaire de l'argent versé lors de l'achat.
Vous n'avez même pas des relevés de compte du PEL ?
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