A voir également:
- Abandon de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Abandon de poste chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Relevé de compte justificatif de domicile - Guide
- Aide à domicile à son compte avis - Forum Entreprise et sociétés
- Mariage et domicile séparé - Forum Mariage
1 réponse
eliasss
Messages postés
18
Date d'inscription
samedi 18 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2008
3
20 oct. 2008 à 21:20
20 oct. 2008 à 21:20
portez plainte de suite pour abandon de domicile
recupérer l'enfant avec lui
demander la garde exclusive (il pourra négocier la garde partagée éventuellement)
demander une pension alimentaire a la mere qui est parti
voila la procedure
si c'est pas lui qui fait ca, ça sera elle de toute façon !
il doit employer les meme armes que ces dames (et tu trouvera de très bons exemples ici !)
recupérer l'enfant avec lui
demander la garde exclusive (il pourra négocier la garde partagée éventuellement)
demander une pension alimentaire a la mere qui est parti
voila la procedure
si c'est pas lui qui fait ca, ça sera elle de toute façon !
il doit employer les meme armes que ces dames (et tu trouvera de très bons exemples ici !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2008 à 22:43
D'abord, sachez que l'abandon de famille est une infraction pénale. Elle doit correspondre aux rigueurs de l'article 227-3 du code pénal qui dispose que " Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil."
Alors, pour la question de la durée il s'agit de deux mois.
Mais question, je ne pense pas qu'il n'y est de jugement ou de conventions relatives a la garde de l'enfant avec pension alimentaire?
Dès lors vous devez vous fonder sur l'absence du respect des obligation incombant a la mere, notament ceux résultant de l'article 371-1 du code civil.
Pour trouver ces texte du code citer par le code pénal, allez sur le lien suivant, en espérant que je vous aurai aidé.
https://www.legifrance.gouv.fr/