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Bonjour,
En 2006 j'ai signé une promesse de vente et pour des raisons diverses et variées la banque a refusée et je ne me souviens plus si j'ai envoyé la confirmation de refus de la banque à la cedante?. Un chèque de caution m' a été renvoyé. Maintenant l'ancienne commerce me rappelle pour avoir ce document sinon elle me réclame les 10% a t-elle le droit après ce délai?Car elle est en faillite etc..
Merci
Compte banquaire pour entreprise etrangere Credit agricoleconment savoir si on est interdit banquaire Exemple courrier de contestation pour refus deprise en charge Le tresorier peut il refuser de signer les statuts Ma banque peut elle refuser de me fournir le recto d un cheque Nullite congé refus de renouvellement bail commercial Puis je refuser de signer une assemblee generale de sarl Refu de visas de regroupement familial Refus application accord de branche étendu 12h de nuit Refus d'un client de payer des travaux effectués Refus de priorité points Refus de renouvellement de cdd fonction publique Refus de renouvellement de titre de sejour Refus permis de construire Refus revision pension alimentaire Refuser avenant contrat mac do heure sup Refuser une clause de mobilité Si je refuse un poste suite a un reclassemnt