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3 réponses
Bonjour,
Il suffit d'aller voir un notaire et de faire une donation. Mais pourquoi ne pas garder l'usufruit ? Ce n'est pas très prudent...
Cordialement.
Il suffit d'aller voir un notaire et de faire une donation. Mais pourquoi ne pas garder l'usufruit ? Ce n'est pas très prudent...
Cordialement.
Re-
Il n'y a pas à proprement parler de "valeur maxi". Je suppose que vous voulez parler des seuils de taxation : vous pouvez donner en franchise d'impôts un peu plus de 150 000 € à chacun. Cet abattement n'est plus rapportable passés 6 ans.
Le coût est essentiellement lié aux "frais de notaire" (à la louche, autour de 2,5 %) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Je reviens sur cette question d'usufruit : si votre compagnon décède (postérieurement à la donation aux enfants), vous n'héritez pas de lui. Vos enfants se trouvent dans cette hypothèse propriétaires à 100 % du bien.
Réfléchissez-y quand même...
Il n'y a pas à proprement parler de "valeur maxi". Je suppose que vous voulez parler des seuils de taxation : vous pouvez donner en franchise d'impôts un peu plus de 150 000 € à chacun. Cet abattement n'est plus rapportable passés 6 ans.
Le coût est essentiellement lié aux "frais de notaire" (à la louche, autour de 2,5 %) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Je reviens sur cette question d'usufruit : si votre compagnon décède (postérieurement à la donation aux enfants), vous n'héritez pas de lui. Vos enfants se trouvent dans cette hypothèse propriétaires à 100 % du bien.
Réfléchissez-y quand même...
Encore merci pour cette réponse et cet avertissement. ( mais il y a malheureusement des moments dans la vie ou il faut prendre de graves décisions).
je me permets une autre question :
Est ce que du fait de cette donation la maison sera automatiquement en indivision entre mes enfants et leur père ou faudra t il faire d'autres démarches ?
je me permets une autre question :
Est ce que du fait de cette donation la maison sera automatiquement en indivision entre mes enfants et leur père ou faudra t il faire d'autres démarches ?
Re-
Oui, votre compagnon aura 50 % du bien, vos deux enfants 25 % chacun.
Attention quand même, l'indivision n'est pas toujours commode à gérer : partager les taxes foncières, les travaux d'entretien, etc.
Mais je crois comprendre ce que vous sous-entendez...
Bon courage.
Oui, votre compagnon aura 50 % du bien, vos deux enfants 25 % chacun.
Attention quand même, l'indivision n'est pas toujours commode à gérer : partager les taxes foncières, les travaux d'entretien, etc.
Mais je crois comprendre ce que vous sous-entendez...
Bon courage.
Merci pour toutes ces réponses.
J'ai donc pris RdV chez le notaire pour la semaine prochaine.
Je me permettrai peut-être de vous recontacter si je n'ai pas tout saisi de ses propos.
Pour moi toutes ces questions de succession sont pires que les Lois de la jungle ! Et je m'attends tout de même à ce que ça ne soit pas aussi simple que cela.
Je souhaite également, si cela est possible, que figure le nom d'héritiers que j'aurai choisi si par malheur il arrivait quelque chose à mes 2 enfants.
ET tout cela en habitant encore dans cette maison, car je n'ai pas eu le droit de la quitter... Dure dure la vie.
Cordialement.
AG
J'ai donc pris RdV chez le notaire pour la semaine prochaine.
Je me permettrai peut-être de vous recontacter si je n'ai pas tout saisi de ses propos.
Pour moi toutes ces questions de succession sont pires que les Lois de la jungle ! Et je m'attends tout de même à ce que ça ne soit pas aussi simple que cela.
Je souhaite également, si cela est possible, que figure le nom d'héritiers que j'aurai choisi si par malheur il arrivait quelque chose à mes 2 enfants.
ET tout cela en habitant encore dans cette maison, car je n'ai pas eu le droit de la quitter... Dure dure la vie.
Cordialement.
AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2008 à 10:59
Cette maison devra je pense être estimée par un notaire. Elle a une valeur assez importante. Y a t il un montant maxi à ne pas dépasser en cas de donation à chaque enfant ?
Voyez vous d'autres problèmes se présenter à moi ?
Quels seront les frais de cette opération ?
Cordialement