SARL gérant minoritaire ou majoritaire
fleur26
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ultracuiser Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 18 févr. 2012 à 07:50
ultracuiser Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 18 févr. 2012 à 07:50
A voir également:
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6 réponses
pourquoipas13
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31 oct. 2008 à 04:40
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Absolument pas !!
Je rappelle : 1 seul gérant à 33%, gérant minoritaire
2 gérants, chacun a 33%, les 2, gérants majoritaires !
Si 2 associés à 50% et un seul gérant, gérant salarié. (la signature des comptes n'a absolument rien à voir là-dedans !!!!!)
Je rappelle : 1 seul gérant à 33%, gérant minoritaire
2 gérants, chacun a 33%, les 2, gérants majoritaires !
Si 2 associés à 50% et un seul gérant, gérant salarié. (la signature des comptes n'a absolument rien à voir là-dedans !!!!!)
Bonjour Julien 13,
On rencontre donc plusieurs types de gérance :
Gérance minoritaire
Gérance majoritaire
Co-gérance majoritaire
Gérance minoritaire
Le gérant détient 49 % des parts ou moins, il a un statut de salarié et est rattaché au régime général de la sécurité sociale
Gérance majoritaire
Le gérant détient au moins 51 des parts, il a un statut de travailleur indépendant non-salarié est rattaché au régime des travailleurs indépendants le RSI
Co-gérance majoritaire
Deux associés détiennent ensemble plus de 51 % des parts de la société, ils sont de fait tout deux considérés comme travailleur indépendant non-salariés, quand bien même ils détiennent individuellement moins (ou égal) de 49 % des parts.
Pour les pouvoirs publics, c'est ce que détient la co-gérance qui détermine le statut et non ce que détienne les individus qui la composent dans ce cas précis.
Il n'existe pas de gérance égalitaire (50%) : elle sera considérée de fait comme minoritaire.
On rencontre donc plusieurs types de gérance :
Gérance minoritaire
Gérance majoritaire
Co-gérance majoritaire
Gérance minoritaire
Le gérant détient 49 % des parts ou moins, il a un statut de salarié et est rattaché au régime général de la sécurité sociale
Gérance majoritaire
Le gérant détient au moins 51 des parts, il a un statut de travailleur indépendant non-salarié est rattaché au régime des travailleurs indépendants le RSI
Co-gérance majoritaire
Deux associés détiennent ensemble plus de 51 % des parts de la société, ils sont de fait tout deux considérés comme travailleur indépendant non-salariés, quand bien même ils détiennent individuellement moins (ou égal) de 49 % des parts.
Pour les pouvoirs publics, c'est ce que détient la co-gérance qui détermine le statut et non ce que détienne les individus qui la composent dans ce cas précis.
Il n'existe pas de gérance égalitaire (50%) : elle sera considérée de fait comme minoritaire.
expert75011
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17 févr. 2012 à 20:28
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oui
pourquoipas13
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24 oct. 2008 à 13:26
24 oct. 2008 à 13:26
Vous êtes minoritaire si vous êtes le seul gérant (donc vous serez salarié)
Si maintenant, outre toi, il y a un autre associé qui serait également gérant (on parlera de co-gérant) alors vous serez considérez tous les 2 comme gérants majoritaires (et donc non salarié).
Si maintenant, outre toi, il y a un autre associé qui serait également gérant (on parlera de co-gérant) alors vous serez considérez tous les 2 comme gérants majoritaires (et donc non salarié).
Fil 33
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31 oct. 2008 à 00:46
31 oct. 2008 à 00:46
C'est exactement l'INVERSE !
Seul = majoritaire
2 à 50 % : égalitaires = 1 majo et 1 mino (le majoritaire sera celui qui a les signatures de comptes)
Seul = majoritaire
2 à 50 % : égalitaires = 1 majo et 1 mino (le majoritaire sera celui qui a les signatures de comptes)
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Bonjour,
Avez vous eu une réponse ? Majoritaire ou minoritaire? Je suis plus ou moins dans le même cas et malgrés la lecture du texte de loi de la sécurité sociale, je n'ai aucune certitude. J'ai posé la question sur le forum et je suis en attente d'une réponse.
Cordialement
Avez vous eu une réponse ? Majoritaire ou minoritaire? Je suis plus ou moins dans le même cas et malgrés la lecture du texte de loi de la sécurité sociale, je n'ai aucune certitude. J'ai posé la question sur le forum et je suis en attente d'une réponse.
Cordialement
Fil 33
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10 décembre 2009
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24 oct. 2008 à 07:15
24 oct. 2008 à 07:15
Bonjour
Normalement vous êtes Majoritaire (puisque 34 > 33) à moins que les 2 autres associés soient conjoints
Pour ce qui est du régime, il faut savoir que le RSI est plus intéressant que le Régime général en terme de cotisatiions (surtout qu'en tant que salarié vous avez de fortes chances d'être considéré cadre à partir dun moment ou vous etes gestionnaire et signataire des comptes entse)
Voyez sur le site du RSI (quel statut et les tableaux comparatifs de charges/revenus bruts)
Cordialement
Normalement vous êtes Majoritaire (puisque 34 > 33) à moins que les 2 autres associés soient conjoints
Pour ce qui est du régime, il faut savoir que le RSI est plus intéressant que le Régime général en terme de cotisatiions (surtout qu'en tant que salarié vous avez de fortes chances d'être considéré cadre à partir dun moment ou vous etes gestionnaire et signataire des comptes entse)
Voyez sur le site du RSI (quel statut et les tableaux comparatifs de charges/revenus bruts)
Cordialement
ultracuiser
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18 févr. 2012 à 07:50
18 févr. 2012 à 07:50
Arrêtez s'il vous plait de répondre des énormités aux personnes qui ont besoin de renseignements quand vous ne savez pas , vous allez les induire en erreur .
Pour être majoritaire il faut que l'ensemble de la gérance (peu importe le nombre de gérants) détiennent au moins 50% du capital plus une part , lui et les membres de son foyer fiscal.
Donc un seul gérant avec 34 % des parts et avec aucun autre membre de son foyer fiscal dans le capital sera gérant minoritaire (même si c'est lui qui détient le plus de parts) et relèvera du régime salarié si il veut se rémunérer .
Pour être majoritaire il faut que l'ensemble de la gérance (peu importe le nombre de gérants) détiennent au moins 50% du capital plus une part , lui et les membres de son foyer fiscal.
Donc un seul gérant avec 34 % des parts et avec aucun autre membre de son foyer fiscal dans le capital sera gérant minoritaire (même si c'est lui qui détient le plus de parts) et relèvera du régime salarié si il veut se rémunérer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2008 à 13:29
Si plusieurs gérants : gérant majoritaire
23 janv. 2009 à 19:24