Harcèlement. Merci de m'aider.

Question

Bonjour, employé (en tant qu'opérateur de saisie) depuis 1 an dans une société d'étude de marché de moins de 10 salariés à mi-temps en CDI, je suis passé à temps plein en CDI depuis le 1er septembre. Lors de la négociation du nouveau contrat mon patron a revu mon salaire à la baisse (-25%) sous prétexte qu'il m'avait trop payé durant un an, qu'il s'était trompé. J'ai négocié une baisse de 18% et malgré quelques frictions, il semblait que le problème soit réglé. Alors que nos rapports étaient jusqu'alors bons, il se sont dégradés depuis par le fait qu'il me donne des consignes orales contradictoires à celles écrites  (par téléphone, il dirige à distance d'une ville de province, et la société est à Paris), multipliant les reproches à l'égard de mon travail, allant jusqu'à me dire que mon travail n'est pas bon et que les clients sont de plus en plus mécontents, et ce depuis début septembre. Il effectue ce travail de sape jusqu'à m'envoyer des mails en dehors de mon temps de travail. Il ne m'avait jamais formulé ce type d'accusations auparavant, ainsi que le cadre qui est responsable du site de Paris.
Dans le cadre d'un harcèlement les emails échangés dans le cadre du travail sont-ils   considérés comme preuve?
Suis-je dans mon droit si je lui demande des consignes écrites pour éviter qu'il ne m'en donne des contradictoires par téléphone?
Puis-je aussi lui demander de me prouver quelles erreurs j'ai commises, et ce de façon précise?
Ai-je le droit d'aller à l'inspection du travail pendant mes heures de travail?
Comment dois-je faire faire pour avoir les conseils d'un avocat gratuitement?
Merci de votre aide. Sipox.

Nany · Answer

Pour affirmer la véracité d'un harcelement le mieux étant des témoins; mais tout ce qui est trace écrite des changements incéssants de consignes de travail sont bien évidement à conserver. N'y a t il pas un chef intermédiaire entre vous et lui ?. Les consignes de travail doivent faire l'ojet d'un avenant au contrat de travail ou d'une note de service. Vous pouvez par courrier lui demander de préciser les consignes exactes de travail; histoire de le faire se contredire lui même si il vous en donne de différentes par la suite. D'après ce que vous indiquez, votre patron veut éviter un licenciement, il préfèrerait une demission moins coûteuse pour lui, mais il cherche en parallèle à vous pousser à la faute pour justifier un licenciement, si vous ne partez pas. Si votre but final est de pouvoir prouver un harcelement, alors n'hésitez pas dores et déjà à faire part de la situation et du stress qui en découle à votre médecin, un psy ... ainsi qu'à la médecine du travail. Vous avez le droit de vous rendre au rendez vous de la médecine du travail si votre employeur en est informé au préalable. Les consultations d'avocat sont gratuites pour le 1er rendez vous, sinon vous pouvez vous rendre à la maison du droit, coordonnées à demander à la mairie de votre commune de résidence ou au tribunal de grande instance dont dépend votre domicile, où il y a des permanences également d'hommes de lois (avocat, médiateurs ...). Dernier petit conseil, ne vous justifiez pas par écrit de "reproches" qu'il vous a formulé simplement oralement, cela risquerait de se retourner par la suite contre vous, en preuve que vous reconnaissiez ces erreurs !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si vous pensez être victime de harcelèment et non de reproches, "la frontière est mince" vous avez des recours légaux mais la route est longue...

Dans un premier temps et dans un souci de clarté et de responsabilité vis à vis de votre poste,vous pourriez adresser à votre employeur un courrier avec AR dans lequel vous souhaiteriez des justifications quant à ses reproches,cela vous permettra le cas échéant prouver votre implication réelle dans votre société !

Dans la foulée, vous pouvez contacter l'inspection du travail par téléphone, ils pourront vous orienter vers la démarche la plus appropriée...

Les mails prouvent des échanges de messages de part et d'autre, après il s'agit de prouver si c'est du harcèlement ou "des mises en garde" ??

Vous avez la possibilité de consulter gratuitement un conseiller juridique par le biais de votre assurance ou encore lors des permanences en mairie de votre lieu de domicile...


Bon courage

nono · Answer

Bonjour 
Votre patron a tout a fait le droit de vous envoyer des e-mails en dehors des heures de travail.Il n'est pas aux 35 heures,lui.De toutes façons,ces mails,vous les récupérez,vous,pendant vos heures de travail.Donc ou est le problème?

isisandre · Answer

Les remarques faites par e mail sans références à des cas précis d'erreurs ou de manquements ne constituent pas une preuve de vos insuffisances professionnelles.Je vous ne conseille pas , pour l'instant, de prendre avis à l'extérieur de l'entreprise, car ces e mail ne constit
uent pas eux seuls un harcelement , au sens juridique du terme!
Le conseil que je peux vous donner est d ' adresser à votre employeur un e mail  en lui demandant des explications 
sur les manquements qui vous sont reprochés , car à ce jour vous avez toujours exécuté votre travail très consciensement et ce qui vous est reprochés n'est pas de votre fait!
Ne rien faire c'est accepter la réalité des reproches; en répondant avec tact, sans animosité,c'est confirmer votre bonne foi dans l'exécution de vos tâches !

Utilisateur anonyme · Answer

Merci Isisandre. Vous me conseillez d'envoyer un email à mon patron lui demandant de me préciser les manquements dont je suis l'objet. Pensez-vous qu'un RAR n'est pas plus approprié? Merci de votre réponse. Sipox.

isisandre · Answer

NON dans l'immédiat pas de lettre avec AR, car celà est la marque d'un début de conflit !En agissant dans un esprit de bonne volonté , vous faites preuve de bonne conscience professionnelle et celà ne pourra pas vous être reproché ultérieurement si les choses venaient à s'envenimer: calmez le jeu! C'est tout en votre faveur devant les tribunaux si 
vous deviez en passer par là!
Un employeur peut faire des remarques sur le plan professionnel dans le cadre de son pouvoir disciplinaire , sans que celà constitue un harcèlement  moral, qui, en droit ,est difficile à prouver! Mettez le maximum d'atouts de votre coté
en attendant de retrouver votre sérénité au travail!Bien entendu conservez un écrit de tout ce que vous entreprenez!
On ne sait jamais!

isisandre · Answer

Il n'ya pas lieu de se justifier point par point car effectivement celà est la preuve que vous reconnaissez qu'il y a eu problèmes !Répondez que vous ne comprenez pas ce qui vous est reproché car vous avez toujours travaillé comme par le passé  et que pour mieux satisfaire ses demandes qu'il vous donne des consignes par écrit afin d'éviter toutes interprétations érronées

Maxime · Answer

Bonsoir, 

Votre problème relatif à l'harcèlement de l'un de vos supérieurs est-il résolu ?  
Je serais ravi de vous aider en la matière et de vous apporter mes lumières sur la question de la preuve.
Contrairement à ce qui fut affirmé au sein de ce sujet, le témoignage n'a pas une force probante plus importante que l'e-mail. Conservé soigneusement vos e-mails. La législation a évolué concernant les écrits électroniques.
Je ne vais pas étayer sur le sujet, mais sachez que je me tiens à votre disposition pour vous éclaircir sur le sujet.


                                                                                
                                                                                                            Maxime, étudiant en droit.

Harcèlement. Merci de m'aider.

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