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Frais relatif à une donation usfruit

lb.did - 26 oct. 2008 à 10:29
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 26 oct. 2008 à 10:57
Bonjour,
Je possède une maison en nue propriété depuis 1993.
L'usufruitière aura 70 ans en février.
Au moment de la transaction, la valeur de la maison était de 128 000 euros.
L'estimation actuelle de la maison s'élève à 200 000 euros.
Dans le cas d'une donation d'usufruit, quels serait le montant des frais appliqués?
cordialement.
Didier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
26 oct. 2008 à 10:57
Un donation de l'usufruit à qui ? (les droits éventuels varient en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire...)
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