Prescription acquisitive d'une parcelle??

flora - 26 oct. 2008 à 11:19
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 27 oct. 2008 à 09:14
Bonjour,
alors voici mon problème:
mon voisin a soudainement pris la décision de clôturer une parcelle (à l'état de friche) sur laquelle j'avais l'usage de passer pour accéder à mes terres (elles sont à l'état d'exploitation). De ce fait mon voisin m'oblige de faire un inutile et long détour. Or, il s'avère qu'un accord avait été établi des années auparavant entre nos deux familles : un pacte en quelque sorte qui me permettait de bénéficier d'une servitude de passage sur ses terres.
Là ou sa se complique c'est que j'ai appris récemment que j'étais inscrit sur le registre foncier comme étant l'unique propriétaire du terrain litigieux et que je payais des impôts fonciers sur cette parcelle depuis 1959 date de la révision générale du plan cadastral de la commune.
Le problème n'est pas fini : il y aurait eu une erreur lors de la reconfiguration des terres sur les documents du cadastre, erreur qui a eut pour effet de me déclarer propriétaire de cette parcelle.
Que dois je faire est ce que je peux me prévaloir d'une prescription acquisitive sur cette parcelle, sachant que mon voisin affirme se prévaloir d'un titre de propriété datant de 1896, est ce que je remplis toutes les conditions qui pourrait faire de moi un possesseur? S'il y a prescription est elle dans mon cas trentenaire ou abrégée?

Autant de questions que je me pose, j'attends vos réponses de toute impatience en vous remerciant.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 oct. 2008 à 09:14
Bonjour,

La prescription acquisitive est de 30 ans si l'occupation et lal jouissance des lieu est paisible durant tout ce temps.
Elle peut êtgre de 10 ans si vous e^tes de bonne foi et que vous avez un titre de propriété que vous pensez être bon.

Cordialement
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