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1 réponse
Les heures supplémentaires se calculent à partir de 35h par semaines et au delà de 151.67h par mois!
Donc si vous réalisez 169h par mois vous devez déjà béné ficier d'HS. Ce sont les tribunaux des prud'hommes qui peuvent obliger l'employeur au respect des lois en matière d' HS! Faites peur à votre employeur en prétéxtant
le travail dissimulé! De plus précisez lui qu' il est possible d'exonérer les HS des charges sociales et que ce serait tout bénéfice pour lui au lieu de trouver des combines hors la loi!
Donc si vous réalisez 169h par mois vous devez déjà béné ficier d'HS. Ce sont les tribunaux des prud'hommes qui peuvent obliger l'employeur au respect des lois en matière d' HS! Faites peur à votre employeur en prétéxtant
le travail dissimulé! De plus précisez lui qu' il est possible d'exonérer les HS des charges sociales et que ce serait tout bénéfice pour lui au lieu de trouver des combines hors la loi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2008 à 19:18
merci pour votre réponse, cependant, le problème est le suivant :
sur le bulletin de paie :
de la 1ère à 151h heures les heures sont au taux normal,
de la 151h à 169, elles sont majorées à +25%
et de 169 à ???, elles ne sont pas majorées mais figurent sous forme de prime de rentabilité ou rendement ou participation au bénéfice, donc majoration 0%, et imposition dessus