Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Contrat entre un proprietaire et une agence

Dernière réponse le 28 oct 2008 à 18:23:36 ptitgus37, le 27 oct 2008 à 11:39:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, je viens d'acheter un studio dans une station de ski pour faire de la location saisonniere je suis passer par une agence, et j'ai signer le contrat au mois d'aout et il ne demarre que le 1 decembre. Puis je annuler le contrat avant qu'il n' est commencer. Merci d' avance pour vos reponse

Meilleures réponses pour « contrat entre un proprietaire et une agence » dans :
Agence de voyage : vos droits en cas de litiges VoirAvant la signature du contrat L’agence doit vous préciser par écrit le contenu des prestations proposées (transport, séjour), le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation du contrat et les conditions de franchissement des...
Agence de voyage et annulation VoirAnnulation par l'agence Celle-ci doit vous avertir par lettre recommandée et doit aussi vous rembourser la totalité des sommes versées. ous pouvez demander une indemnité au moins égale à celle que vous auriez dû payer si vous aviez annulé vous...

1

 JeanJod, le 28 oct 2008 à 18:23:36

Bonjour,

A moins qu'il y ait des causes de nullité du contrat, vous ne pouvez le résilier.

Cordialement

Répondre à JeanJod