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Client qui refuse de payer - Quel recours ? [Résolu]

Whytee - Dernière réponse le 9 déc. 2011 à 23:42
Bonjour,
Je sollicite votre aide ce jour, car après avoir contacté les impôts, la CCI de ma ville et le bureau des avocats, je n'ai obtenu aucune réponse.
Je suis Entrepreneur Individuel en création de sites Internet. Un devis a été conclu en avril 2008 entre les deux partis pour la réalisation d'un projet . Un acompte de 50 % a été versé (350 euros)
Juin 2008: Nous présentons à ce client le site internet en ligne en lui demandant de nous faire parvenir par retour:
- soit des demandes de modifications
- soit une validation du projet
Nos emails restent sans réponse de la part de ce Monsieur car il est toujours en "avance" ou "pas dispo". (conversation MSN)
Aout 2008: 2 mois apres, le client nous recontacte pour nous demander de lui rembourser son acompte. Motif: Le projet traine il n'a aucune nouvelles de notre part.
Nous lui indiquons alors que nous l'avons relancé a plusieurs reprises par email et par MSN en lui envoyant une copie de nos différentes discussions et échanges. Finalement il nous dit qu'il va donc se pencher sur le site en ligne et nous envoyer prochainement un email avec les correctifs à faire.
Septembre 2008: Toujours aucune nouvelle. Je me permet de contacter moi même sa graphiste en lui faisant comprendre que nous ne pouvons continuer comme cela. Soit il demande des modifications // Soit il valide. MAIS il nous faut une réponse.
1 Semaine après: Sa graphiste nous envoi par email les demandes de modifications. Nous prenons immédiatement en charge les modifications demandées. Nous renvoyons un email pour préciser que les modifications on été effectués.
3 Octobre 2008s: Nouvel email du client. Celui ci nous demande de procéder à de nouveaux travaux qui ne sont inscrits nulle part dans le devis. Nous refusons donc de prendre en charge les nouveaux travaux mais nous lui proposons de lui établir un deuxieme devis. Pas de réponse...
22 Octobre 2008: Envoi d'un email de relance. Nous attendons toujours une réponse.
26 Octobre 2008: J'engage une conversation MSN avec le client et sa graphiste pour savoir ce que nous faisions de ce projet. Au départ très agressif, il stipule que nous n'avons pas respecté le devis. Je ressort donc le devis et finalement fini par dire qu'il est fatigué et qu'il préfère voir sa demain (tout comme sa graphiste). Je suis donc à bout ! Il me mêne en bateau... Je le lui fais comprendre. Je veux bien faire toutes les modifications demandées (inter devis) à conditions qu'il me précise lesquelles.... Au bout de 10 min il me dit très clairement que:
- Aucun devis n'a été signé entre nous puisqu'il ne l'a jamais renvoyé signé
- il va porter plainte au commissariat ce matin pour récupérer son acompte
- Me faire une très mauvaise pub sur internet
- me reproche d'être dans l'illégalité car je n'ai pas fait de facture (note: j'attendais juste son accord et validation du projet avant de le lui envoyer...)
Bref, j'ai travaillé dur pendant plusieurs semaines. Je sais que je ne serai surement jamais payé pour ce travail. Ce que j'ai à ma portée sont:
- Echanges d'emails avec date et heure
- Conversations MSN complètes
- Relevé téléphonique ou je tente de le joindre régulièrement sur son portable et fixe
Que dois je faire aujourdh'ui ?
1. Editer ma facture normalement en lui facturant le travail effectué ?
2. Editer simplement une facture du montant de l'acompte versé ?
3. Contacter un avocat pour obtenir le solde ?
4. Faire constater par un huissier l'état des travaux (le site est toujours en ligne) ?
Si vous aviez ne serait-ce qu'une piste, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement,
Whytee
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Il semble que vous aez fait beaucoup de choses sur la bonne foi...mais que le bonne foi n'est pas partout!

Il vous manque peut etre quelques écrits, pour être sûr de pouvoir vous faire payer.
Aviez-vous établi un cahier des charges? C'est 70 à 80% du boulot et c'est le garde-fou.
Au vu de quelle demande de quel document avez vous travaillé?
Quelle est la somme qu'il vous reste à percevoir?

Solution la plus pessimiste, vous lui rendez son accompte, vous enlevez le site, il vous reste vos yeux pour pleurer.
Si la somme à recevoir n'est pas trop conséquente, ne vous engagez pas à prendre un avocat pur lequel vous devrez aussi faire des avances de trésoreries...et pour quel résultat si vous n'avez pas les bons documents?
Sinon, si vous avez respecté votre cahier des charges et établi le site en conformité, ne vous laissez pas faire:

1) Faites un R/AR indiquant que comme précisé lors de différentes communications, votre travail est terminé y compris les avenants demandés. En conséquence, vous demandez le règlement du solde. Faites une facture pour l'acompte et envoyez là à titre de régularisation. Editez et faites lui parvenir la facture pour votre travail total (montant comme au devis -inclure les avenants, si réels avenants), déduisez le montant de l'acompte sur cette facture, cela démontrera le lien entre les deux. Précisez dans votre courrier que sans réponse de sa part avant le ...10 Novembre (exemple, le délai semble raisonnable), vous vous rendrez au tribunal afin d'obtenir une sommation de payer. De là vous pourrez éventuellement contacter un huissier à qui il faut ce document.

2) Dans l'attente, pourquoi laisser le site en ligne alors que vous n'avez pas été payé? Faites en une sauvegarde et enlevez les pages du net! Le total sera fourni au client et vous pourrez le mettre en ligne pour lui s'il le désire une fois le paiement effectué!

3) Faites des copies de la diffamation qu'il effectue sur internet, cela pourra vous servir...

4) Bon courage face à ce mauvais coucheur!
PHIL- 9 déc. 2011 à 17:47
Bonsoir,
Du fait qu'un acompte vous a été versé aucune des parties ne peut s'en dégager à défaut de quoi en ces criconstances voius gardez le montant de l'acompte, vous suspendez vos travaux et vous assignez votre Client en dommages et intérêts de la perte du bénéfice que vous auriez dû percevroit si le travail avait été mené à sa fin. Bien à Vous.
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Spip? et vous parlez de prog OMG... pire que Spip je ne connais pas, quitte à mettre un cms pour ce prix la, en mettre un qui soit au minimum SEO serrait honnête.

Après, ton agence fait signer un contrat à ses clients? Il serait bon que tout soit noté noir sur blanc avant même que le travail commence et que le tout soit signé par les deux parties.

Perso, pour les sites facturé plus de 500€, il est noté dans le contrat que le client doit payer 50% à la commande et 50% à la livraison, si un client ne paye pas la deuxième partie, son site est mis en maintenance avec une lettre en AR dans laquelle est rappeler l'article présent dans le contrat qui l'oblige à payer.
En dessous de 500€, le contrat est diffèrent, le client paye la totalité à la commande.
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Cher monsieur,

Merci pour votre réponse. je vais tacher de répondre à vos questions. Ma société vend des packs tout compris. Cette brochure est disponible sur notre site Internet et le client a la possibilité de choisir son PACK et ses modules. (Exemple: 1 page de présentation + 1 page contact). Le devis qui a donc été crée a été fait par le client lui même en choisissant ses besoins.

Pour info L'acompte versé est de 350 euros. Le solde restant à régler est de 350 euros.

Le problème majeur ne réside pas dans le fait que je veuille récupérer le solde restant (je ne rêve pas trop) MAIS surtout de ne pas avoir a lui rembourser son acompte alors qu'aujourd'hui les travaux ont été faits. Le client se place en tant que victime et veut porter plainte.... alors que c'est moi qui au final ai perdu le plus d'argent. Je me retrouve avec un site invendable (car site design à son nom.. etc). J'aurai travaillé longtemps pour finalement le rembourser ? Ou est la justice ? :(. De plus je suis déclaré, j'ai des CGV, je fais pas ca au "black" quoi....

Pour moi le site est conforme à sa demande et lorsque je lui demande si le site lui convient, je n'ai jamais de réponses ou alors des motifs ridicules (de seulement hier) du genre:

- "La flèche est bleue et pas verte comme demandé" Note: la fleche fourni au depart etait bien verte - preuve de copie d'écran à l'appui) Patient, je lui propose de le modifier à ma charge.. mais ca ne lui suffit pas bien evidemment
- "Je suis dans l'illegalité car je ne lui ai pas fourni de facture" - Note: moi je veux bien lui envoyer la facture, mais j'attendais un bon sens de sa part... en général je facture quand le client est satisfait et que le site est livré.

Tout ce que je lui demande en fait c'est de :

- Valider le projet car le site est selon lui conforme a sa demande
- Ou ne pas valider le projet auquel cas il faut me faire parvenir la liste des modifications

Depuis JUIN j'attends une vraie réponse de sa part... Pensez vous qu'il serait plus judicieux de lui envoyer un Recommandé en lui indiquant que le site est livré conforme et que nous attendons une réponse de sa part ? en sachant pertinemment que de toute façon, il n'a pas les moyens ni l'envie de me régler, donc sa réponse risque d'être vaseuse. (si il y en a une)

Le site est toujours en ligne pour prouver que j'ai RÉALISE les travaux. Si je le retire.. les fichiers seront datés différemment lorsque je les remettrai et le client pourrait tres bien dire au tribunal que je n'ai jamais livré le site.

Je vais éditer la facture aujourd'hui. De toute facon il faut bien que je justifie sur mon compte cette rentrée d'argent de 350 euros versé en avril. Et je mettrai sur la facture le montant de l'acompte deja versé, et le solde restant.

Merci de m'avoir entendu. Si d'autres ont des réponses.... qu'ils n'hésitent pas !
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Il m'a versé un acompte car il était d'accord avec le devis envoyé (puisque c'est lui même qui l'a fait en ligne ce devis). Et j'ai plusieurs trace d'echange comme quoi il acceptait le devis et me faisait parvenir le virement de 50 % sous peu.
A reception de l'acompte par virement, j'ai debuté les travaux.

Tout le mois d'avril s'est très bien passé d'ailleurs. C'est seulement depuis Juin, que je n'ai plus eu de nouvelles de sa part. Toute communication est rompue.

Je lui ai envoyé aujourd'hui un courrier recommandé avec la facture totale des travaux effectués. Il va devoir me répondre là.. il aura pas le choix... ou alors il ne pourra pas avoir cette prétention de réclamer un remboursement pour un travail effectué.

Reste plus qu'a attendre...
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Bonsoir,

Tu dis que le site doit rester en ligne pour prouver que ton travail a été effectué.
Mais dans les CGV, est-il précisé que le site doit être en ligne? Pourquoi ne pas le fournir sur CD avec le dispositif d'upload? Le contrat serait là aussi respecté puisqu'il s'agit de pages avec des liens et que tout fonctionnerait une fois installé.

Quand tu achètes une télé, tu crois qu'on va vneir te l'installer à domicile, la laisser fonctionner pour prouver qu'on te l'a bien livrée?

Ton travail est fait, tout est disponible et peut être livré. De plus, il y a la réserve de propriété: tant que tout n'a pas été payé, tu en es toujours le propriétaire! Donc, tu en fais ce que tu veux tant que l'intégralité du paiement n'a pas été faite.
A être top bon...

Je pense que mon avis de retirer le site sous 10 jours si pas de paiement est plus que valide.
NRV- 26 janv. 2009 à 19:55
Commence déjà par appliquer des tarifs cohérents ! 700 euors pour un site Internet ! C'est quoi cette connerie ! C'est à cause de types comme vous que notre milieu est sclérosé. Laissez bosser les professionnels et allez apprendre un autre métier !
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Titi- 28 janv. 2009 à 13:44
De quoi tu te mêles blaireau. Tu gagnes déjà pas assez bien ta vie? Il existe des milliers de clients demandeurs et tu te plaints? Si tu trouves que tu n'as pas assez de clients, change de métier, c'est qu'il n'est pas fait pour toi. Parce qu'avant de parler dans le vide, tu ne connais ni l'envergure, ni le format de programmation du site. Donc, ferme là.

Moi, je te conseilles de suivre les avis précédents. Sans aucune preuve, il ne peut pas t'accuser d'avoir fermer le site. En revanche, il ne paiera pas un autre pour faire refaire son site. Soit patient, il te recontactera obligatoirement.

Bon courage
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NRV- 28 janv. 2009 à 17:08
Blaireau ? avec 1M d'euros de chiffres d'affaires, pas de pronblème mon grand ! J'assume ce surnom affectueux mais en attendant va jouer avce tes copines sur ton forum...
Et donne plutôt des réponses intelligentes sur les questions posées au lieu de te masturber le cerveau !!
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darakk- 9 déc. 2011 à 23:42
Personnellement, ce probléme c'est posé à moi, j'ai tous simplement facturé le temps de travail qui dépassait largement l'acompte, je n'ai plus entendu parlé de ce client.
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NRV >> 1M€ CA et ça traîne sur un forum ? Complètement mythomane ...

Pourinfo 700€ si le site est de qualité ça se vaut largement.
Je travaille selon l'agence française des designers, un site de taille moyenne, vaut 5.000 €.

Ce sont ceux qui travaillent des sites pour 100€, là oui, vous détruisez le milieu. ça sert à rien de pratiquer des prix toujours plus bas. Autant travailler gratos tant qu'a y etre ? Bouffon ...

J'espère que vous faites partie de la liste noire de l'agence française et HEUREUSEMENT pour vous, vous n'avez pas mit de lien vers votre 'pseudo' entreprise à 1M€ de CA.
Blackwabbit- 20 oct. 2009 à 23:26
Je suis navré d'alimenter le HS de ce topic, mais quand je lis des trucs pareil, ça me fout les boules.
Encore heureux qu'NRV a raison .... 700€ pour un site internet, c'est soit de la m**de sans le moindre soin, soit un tarif dramatiquement trop bas.
NRV a raison, ce sont ces pratiques qui sclérosent le milieu, alimentant l'idée reçue que les AE (auto-entrepreneurs) sont des vaches à lait, des poules aux oeufs d'or. Sauf qu'a contrario de celle de la fable, dans la vraie vie on peut les épuiser jusqu'à les écraser, puisqu'ils pullullent.
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liolio- 12 mai 2010 à 12:45
Les sites à 300€ sont normalement réalisés à la chaîne sur la base de modèles tout faits et deux trois modifs dans le css. Pour 700€ on peut avoir un peu de personnalisation. Un site sur mesure (pour une entreprise sérieuse) se compte en effet autour de 5000€. Les sites à 20 000 € oui ça existe, et même plus, les clients ne demandent pas tous des sites "plaquette".

Attention il ne faut pas confondre la conception du site et les tarifs agence qui incluent souvent des actions de com, de conseil, les textes, etc. Là forcément c'est beaucoup plus cher mais c'est pas la même presta.
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Bjr a tous, pour notre agence même soucis avec un
site sous spip d'une vingtaines de pages avec une palanké de liens
vidéos, tests, conseil en ligne... Le tout pour la somme de 3200.00€. Nous réalisons donc la maquette complète
et ils en demeurent ravis. Ensuite la prog et petite formation sur spip pour
admin. Et alors lors de la réception on fait le point et ils me démontent, en me
précisant que me règlerons surment pas l'autre moitié du devis.
Se justifiant en me disant que ce genre de site se chiffre a 1200.00€.Ensuite viens
des détails de calage de texte ne convenant pas a leur haut nivau dexigences...
A mon retour a l'agence je décide de couper la mise en ligne.
a part les envoyer petre... La je vois pas...
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