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Remboursement frais de transports

mamrom - 28 oct. 2008 à 15:05
 béné - 27 nov. 2008 à 12:31
Bonjour,

Mon fils de 17 ans est en contrat d'apprenstissage de cuisine. Son patron ne lui rembourse pas les 50% de sa carte navigo. Estce que l'article L3261-2 du code du travail est également valable pour les contrats d'apprentisage ?

Je vous en remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
béné
27 nov. 2008 à 12:31
étant donné que le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, l'employeur a le devoir de rebourser à hauteur de 50% voir plus l'abonnement de transport. Je vous conseil d appeler la direction du travail de votre département pour certifier mes dires.
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