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Succession

cds - 28 oct. 2008 à 21:18
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 28 oct. 2008 à 22:24
Bonjour,


Ma mère Belge habite depuis des années en France en tant que conjoint avec un Français.

Elle à 3 enfants majeure Belges qiu habitent la Belgique.

Elle a des comptes dans une banque Française en France et également des comptes en Belgique.

Elle est bénéficiare d'un PEP ( en cas de déces du conjoint) au nom de son conjoint.

Ou faudra t' il faire la déclaration en cas de déces et ou sera t'elle taxe sur quelles biens (Français/Belges)

Quelle sont les droit de succession sur le PEP.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
28 oct. 2008 à 22:24
Il faut vérifier la convention franco-belge, mais a priori, si elle est résidente française (elle paye ses impôts en France), la succession sera réglée en France selon le droit français.
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