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Exonération taxe ordures ménagères

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 22:44:45 cathy, le 28 oct 2008 à 22:15:16

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Bonjour,

je suis en invalidité 2ème catégorie avec interdiction de travailler et possède une carte d'invalidité puis-je être exonéré de la taxe des ordures ménagères

Merci pout votre réponse

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flocroisic, le 28 oct 2008 à 22:34:52

Non pas d'exonération sur les ordures ménagères

Répondre à flocroisic

bribou, le 3 nov 2009 à 22:35:50

Je suis bénéficiaire du RSA dois je payer la taxe d ordures ménagères

Répondre à bribou

ano, le 3 nov 2009 à 22:44:45

100% OK avec flocroisic

retourne ton avis de taxe fonciere
au dos (tout en haut à droite), tu verras qui peut etre exoneré de la taxe fonciere (pas les bénéficiaires du RSA en tous cas)
au § TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES, tu verras que meme les gens exo de TF payent une taxe ordures menageres
elle est toujours due, meme sur un parking, c'est dire.....

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