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Augmentation de loyer

mighty - 29 oct. 2008 à 09:46
 confluence - 29 oct. 2008 à 10:15
Bonjour,
mon bailleur a-t-il le droit d'augmenter le loyer du logement seulement après un préavis d'un mois?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doudoudagen
29 oct. 2008 à 10:09
si cela à été prévu lors de la signature du bail il n'y a aucun preavis a respecter la base de reference du loyer d'origine et l'indice insee de reference doivent etre preciser au bail ainsi que la date de revision......vous avez du le lire avant de signer votre accord
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mighty
29 oct. 2008 à 10:14
bonjour, cela n'a justement pas été signifié dans le contrat de bail. c'est à ma grande surprise qu'il m'a transmis un papier m'annonçant une augmentation le mois suivant.
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Réponse 2 / 2
confluence
29 oct. 2008 à 10:15
si c'est une indexation du loyer le préavis n'est même pas necessaire. si c'est une augmentation au terme du bail loi 1989 alors il faut un préavis de 6 mois et le respect de nombreuses conditions. voir le code civil sur légifrance.fr bail loi 1989
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