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Frais de déplacement

maxou - 30 oct. 2008 à 11:57
solevamax Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 17:18
Bonjour,
La mère de mon fils avait la garde jusqu'à ce jour mais désormais c'est moi qui est sa garde par jugement du 06.10.08 cependant sur le jugement il est indiqué qu'elle à droit de visite et d'hébergement de son fils 3 fois par an (à noel, a paques et un mois l'été) et que nous devons se partager les frais du billet d'avion puisqu'elle vit depuis 2 ans dans les dom-tom. Mais elle me dit qu'en été elle veut exercer son droit d'hébergement en métropole dans sa famille à plus de 500kms de mon domicile cependant il n'y a rien la dessus dans le jugement. Je voulais donc savoir à qui incombe les frais pour emmener ou venir chercher mon fils puisque dans le jugement il n'est fait mention que du billet d'avion dom métropole et rien d'autre. Pouvez-vous m'aider ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
chantal
30 oct. 2008 à 12:56
Depuis que vous êtes séparés, c est elle qui est partie ou toi ?
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Réponse 2 / 3
solevamax Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008
30 oct. 2008 à 13:33
C'est elle mais nous sommes séparés depuis 14 ans acant elle vivait dans le nord et moi dans le centre mais depuis un jugement en ma faveur dit que j'ai la garde de mon fils mais que je dois payer les billets d'avion mais il n'est pas question des frais de déplacement lorsqu'elle viendra en métropole dans sa famille durant le mois de juillet pour exercer son droit d'hébergement d'un mois pour son fils.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
30 oct. 2008 à 15:41
Bonjour ,

Si l'on suit la logique habituelle de l'exercice du D.V.H. , la maman prend des vacances dans sa famille, cela est de sa responsabilité et convenance personnelles, elle prendra donc l'avion seule, et non l'enfant pour partir en vacances .

Par contre, elle devra prendre et ramener l'enfant de chez vous à chez elle pour ces vacances, c'est alors que le partage des frais interviendrait .


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Réponse 3 / 3
solevamax Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008
30 oct. 2008 à 17:18
Merci pour votre réponse.
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