Bonjour,
mon patron me propose un licenciment avec une rupture de contrat conventionnelle,la prime de licenciment est elle imposable,et si oui y à t il des plafonds.
Merci d'avance
Imposition des expatriés et non-résidents VoirImposition des non-résidents
Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées...