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Donation d'un meuble sous tutelle

JOJOLAFRITE - 30 oct. 2008 à 21:40
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 31 oct. 2008 à 19:47
Bonjour,
ma grand mere souhaite me donner un bureau qui appartenait a mon grd pere decede en 98
c'est un bureau soit disant de valeur du 17 ou 18 s, mais surtout c'est un souvenir
par contre jai appris q'uelle etait sous tutelle de la part de ses 2 enfants moi je suis un ptit enfant parmi 5
puis je accepter son kdo et dans quelle condition legale?

merci de vos reponses
au plaisir de vous lire

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
31 oct. 2008 à 19:47
bonsoir,

1: faite expertisé ce bureau
2: Votre grand mère étant sous tutelle, vous devez prendre contact avec son tuteur pour qu'il accorde cette vente, c'est le représentant de votre grand mère.
3: voir les conditions de la vente si, cela sera ou pas déduit sur votre part d'héritage.
4: suivant ces toutes ces conditions vous pourrez ensuite faire le choix d'accetpter ou refuser ce cado
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