Indivision
amandine
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30 oct. 2008 à 22:43
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 30 oct. 2008 à 22:47
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A voir également:
- Indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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Phgr
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635
30 oct. 2008 à 22:47
30 oct. 2008 à 22:47
Bonjour
Oui, ils peuvent (on ne peut les forcer à rester en indivision)
Mais si il n'y a pas d'accord entre tous les indivisaires, il devront demander un partage (et une vente) judiciaire (aux enchères, au tribunal)
Cela peut durer 2 a 3 ans, et il y aura des frais (avocats, etc...)
Oui, ils peuvent (on ne peut les forcer à rester en indivision)
Mais si il n'y a pas d'accord entre tous les indivisaires, il devront demander un partage (et une vente) judiciaire (aux enchères, au tribunal)
Cela peut durer 2 a 3 ans, et il y aura des frais (avocats, etc...)
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