Taxe habitation

malou - 31 oct. 2008 à 21:34
 malou - 31 oct. 2008 à 21:53
Bonjour,

une personne agée de 80 ans dont les revenus sont environ de 900 euros par mois
qui paye un loyer a son nom ,mais le fils habite chez elle qui lui est retraité doit elle payer
la taxe d habitation et la redevance télé (aucun des 2 paye des impots sur le revenu
merci pour votre réponse

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
31 oct. 2008 à 21:47
c'est le revenu fiscal de ref qui compte.

et toutes les personnes habitant ensemble donc là la mere et le fils ne doivent pas avoir un revenu fiscal de ref > à une certaine limite ( c'est au dos de l'avis d'imposition de taxe d'habitation )
- 9560 pour 1 part
-12013 pour 1.5 part

donc visiblement le fils a plus que cela
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merci pour votre reponse je vais verifier cela
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