Bonjour,

J’ai 56 ans.
L'Association qui m'emploie ayant épuisé toutes les possibilités de contrats aidés dont elle puisse bénéficier pour moi, m'a informée par écrit que pour raisons financières elle ne renouvellera pas mon contrat.

En parallèle, celle-ci décide en conseil d'Administration de recruter un nouveau CAE pour ce même poste.

Pour information, depuis 2000, j'ai cumulé : 1 année de CES (6 mois renouvelés 1 fois), après 3 jours de délai de carence, 5 années de CEC (1 an renouvelé 4 fois) et... j’ai directement enchaîné sur 2 ans de CAE 1 an renouvelé 1 fois).

Par ailleurs, j'ai signé un contrat écrit avec mon employeur pour la 1ère année de CAE, mais rien pour la deuxième qui s'achève. J'ai seulement le contrat signé entre l'employeur et l'ANPE et validé par la DDTE.

Je pars donc après 8 années sans aucune indemnité de précarité, ou pour licenciement économique (ce qui me semble être le cas) ces contrats n'y donnant pas droit.

Ai-je un ou des recours ?
Il me semblerait que :
- Le CAE étant un contrat qui en 2005 est venu remplacer le CEC, l'employeur n'aurait pas dû en bénéficier ;

- L'employeur envisageant de me remplacer au même poste, ce remplacement dénote bien une activité normale et permanente, et donc la rupture d’un CDI en licenciement économique ;

- et n'ayant pas signé de contrat l'an dernier, une requalification de CDD en CDI, celle-ci m'ayant été verbalement refusée.

Par ailleurs, l’association n’était-elle pas soumise à un délai de carence entre le CEC et le CAE ?

Par avance merci pour toute information et/ou conseil que vous pourrez m'apporter.

Sincères salutations