mon voisin a dix huskies...

Question

Bonjour,
voilà mon problème : mon voisin a dix huskies. cela ne me derangerait pas s'ils n'aboyaient pas jour et nuit ! dès qu'un chien se met à aboyer, les 9 autres se mettent à hurler comme des loups, et le temps que tout cela s'arrète... le premier a trouvé un  nouveau motif pour aboyer. les propriétaires travaillent toutes la journée, donc ne les entendent pas, et la nuit... je ne sais pas, ça n'a pas l'air de les deranger.... je suis assistante maternelle, donc toute la journe chez moi, je supporte donc cela nuit et jour ! les vacances de la Toussaint se terminent, et pas une seule grasse matinée pour mes enfants, puisque dès 5 heures, les hurlements commencent... les chenils se trouvent juste le long de notre cloture mitoyenne, on ne peut pas etre plus près !!! que faire  ? y a t-il une loi qui reglemente et le nombre de chiens et la distance à respecter ??? pace que là, je n'en peux plus. cela fait plusieurs années que ça dure, nous en avons deja parlé aux proprietaires qui ne veulent rien entendre... y aurait il un texte de loi que je pourrais telecharger afin de leur remettre, pour les faire reagir et qu'ils fassent enfin quelquechose... je ne voudrais pas en arriver à porter cela en justice... je precise que nous habitons dans un petit village tout calme, et que nous nous trouvons dans un petit hameau, donc seulement 5 maisons sont proches , mais les chiens sont entendus jusqu'à l'autre bout du village...
merci de me repondre.

Dansemacabre · Answer

Non, il n'y a pas de réglementation sur le nombre de chiens que l'on peut posséder.

Par contre il y a une réglementation sur les nuisances sonores. Vu le bruit que vous décrivez, vous ne devez pas être la seule à en souffrir dans le voisinage. Qu'en disent vos voisins ?

02Marie · Answer

Bonjour,
Si il y a une réglementation sur le nombre de chiens et justement la distance d'éloignement à respecter à demander auprès de la Préfecture de votre département (Service des installations classées), il me semble (mais je n'ai pas la science infuse) que au dessus de 9 chiens on doit déclarer son activité auprès de la Préfecture, ce sont eux qui imposent la distance d'éloignement.
Après certes on peut faire constater les nuisances de jour comme de nuit, mais est ce que la gendarmerie voudra bien se déplacer, je n'en suis pas sure.....
Ne vous laissez pas faire, vous avez des droits, bon courage

Baal · Answer

Contravention de trouble du voisinage : 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910482/2008-10-19/

Article R1336-7
Transféré par Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 1 JORF 10 juin 2006

Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être à l'origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui ou d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Théo89 · Answer

https://www.cabinetaci.com   http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_m3_45.html

Théo89 · Answer

suisse ou pas (pas fait exprés et cherchait a bien faire et prouver qu'il existe malgré tout des lois des recours contre les nuisances sonores relatives aux chiens, des obligations pour le propriétaire et ce afin d'aiguiller clochette!) je pense que c'est relativement pareil de toute facon! merci de ce controle indispensable et necessaire de ta part, et merci de passer regulierement derriere moi au cas ou..!

02Marie · Answer

Je maintiens ma position
- de 4 à 9 chiens - Réglement sanitaire départemental
- de 10 à 50 - rubirque 2120-2 du code des installations classées
par contre consulter le préf pour connaître la distance d'isolement par rapport à votre habitation.

02Marie · Answer

Vous bossez dans quoi pour être renseigné ainsi dansemacabre ?

Mon voisin a dix huskies...

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