Taxe d'habitation
flo
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4 nov. 2008 à 12:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2008 à 16:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 nov. 2008 à 16:45
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
flocroisic
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4 nov. 2008 à 13:53
4 nov. 2008 à 13:53
une seule taxe d'habitation par logement.
Vos revenus seront pris en compte pour la diminution éventuelle de la taxe.
Cette diminution pourra être moindre que celle actuelle si en ont une.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZEFZHR31IXLU1QFIEMQSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
Vos revenus seront pris en compte pour la diminution éventuelle de la taxe.
Cette diminution pourra être moindre que celle actuelle si en ont une.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZEFZHR31IXLU1QFIEMQSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2008 à 15:43
Le problème c'est que mes parents viennent de recevoir leur taxe d'habitation, ils m'hébergent gratuitement et leurs revenus restent les mêmes ,pourquoi leur taxe d'habitation a telle augmenté?
Merci d'avoir pris la peine de me répondre tout a l'heure.
4 nov. 2008 à 16:08
Le détail de l'augmentation figure sur le papier de la taxe d'habitation.
4 nov. 2008 à 16:38
je vais demander a ma mère de comparer sa taxe d'habitation de l'année dernière avec celle de cette année.
Ce n'est pas évident a comprendre lorsqu'ils expédient les taxes d'habitation avec une augmentation ils pourraient mettre mot pour expliquer cette hausse.
Merci de m'avoir répondu.
4 nov. 2008 à 16:45
ce qui fut mis dans ma 1ere réponse.
" Vos revenus seront pris en compte pour la diminution éventuelle de la taxe.
Cette diminution pourra être moindre que celle actuelle si en ont une. "
extrait du lien mis précédemment :
si la taxe n'est établie qu'à votre nom ( vos parents ), les revenus de vos autres " co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin… donc vous) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites, 9 560 euros pour la 1ère part majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
si pour la taxe précédente ( 2007 reçu l'année dernière )
- ils avaient la ligne plafonnement dans ce cas, celui ci peut être différent .
question à se poser :
1) pour la déclaration de revenus 2006 déposiez vous une déclaration à votre nom seul ou étiez vous sur la déclaration de vos parents.
2) si déclaration seul , étiez vous dans le logement de vos parents.
3) avaient ils un chiffre sur la ligne plafonnement en fonction du revenu sur la taxe d'habitation 2007 .
pour la taxe 2007 :
------> si vous etiez sur la décla de vos parents ( question 1 ) : seuls leurs revenus étaient pris en compte.
------> si vous déposiez seul et que vous n'habitiez pas chez vos parents : seuls leurs revenus étaient pris en compte
------> si vous déposiez seul et habitiez chez vos parents :
2 cas si vos revenus étaient < 9000 € , ceux ci n'étaient pas pris en compte
si vos revenus étaient > : ceux ci étaient pris en compte dans le calcul de la diminution de la taxe ( ligne plafonnement ) par rapport au montant normal de la taxe ( somme des lignes cotisations 2007 + frais de gestion ).
Tout ça , c'est pour l'an dernier.
pour cette année si votre revenu fiscal de ref est > à 9560, vos revenus sont pris en compte pour la taxe 2008.
Et la taxe normale ( ( somme des lignes cotisations 2008 + frais de gestion ) est diminué par un plafonnement plus petit puisque vos revenus sont pris en compte
Ce qui explique la différence du montant
exemple 2007 :
taxe d'habitation avant réduction : 1000 €
revenu fiscal des parents : 18000 pour 2 parts.
pas d'enfant sous le toit ou enfant sous le toit avec revenu > 9000
la taxe est diminuée de la maniere suivante ( 18000-4877-1409-1409)*3.44% et son montant maxi sera de 354 ( au lieu du montant normal de 1000 ).
l'année suivante , l'enfant perçoit plus de 9000 disons13000
revenu pris en compte : 18000+13000=31000
nombre de parts pris en compte : 2+1=3
Le plafonnement sera calculé de la manière suivante :
(31000- (4877+1409+1409+1409+1409 ))*3.44/100 =704 ( au lieu du montant normal de 1000 € ).