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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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5 nov. 2008 à 19:15
5 nov. 2008 à 19:15
Votre histoire n'est pas très claire... Votre BM a vendu la maison familiale avec l'accord de ses enfants et en a acheté une autre avec les fonds qu'elle a récupéré? A cette date les enfants ont-ils eu leur part de la vente?
Si oui, la nouvelle maison est bien à la BM uniquement. Si non, la part de chaque enfant aurait due apparaitre dans l'acte concernant la nouvelle maison. Si ça n'a pas été fait, il va effectivement être difficile de revenir dessus. ça reviendrait en fait à dire que les enfants ont fait une donation à leur mère, sauf un qui a repris son argent... Et donc il n'y a pas de sujet!
Si oui, la nouvelle maison est bien à la BM uniquement. Si non, la part de chaque enfant aurait due apparaitre dans l'acte concernant la nouvelle maison. Si ça n'a pas été fait, il va effectivement être difficile de revenir dessus. ça reviendrait en fait à dire que les enfants ont fait une donation à leur mère, sauf un qui a repris son argent... Et donc il n'y a pas de sujet!
5 nov. 2008 à 20:55
Le notaire de ma belle mere dit que comme il n'y avait pas de convention de quasi usufruit au moment de la vente en 1989, il n'y a pas lieu de tenir compte de la somme donne a un des enfants il y a vingt ans, donc la succession sera divisee a parts egales entre tous les heritiers. Bernie