désaccord pour le rachat de la maison

Question

Bonjour,
Mon ami est séparé de sa compagne depuis bientôt 2 ans. Ils n'étaient pas mariés, ni pacsés, ni concubins. Ils ont eu 3 enfants et ont achetés une maison dont il est le propriétaire au 2/3. Mon ami souhaite reprendre la maison qui est inhabitée depuis un an. Ils l'avaient faite estimé, il y a plus d'un an pour la vente. Elle s'est énormément âbimée durant l'hiver car elle est très humide et la nature a repris le dessus. Une nouvelle estimation par le notaire et par une agence a été faite il y a environ 1 mois : la maison a énormément perdue de sa valeur. Mon ami veut reprendre la maison au prix estimé mais son ex-compagne veut avoir plus que ce qui lui revient. La maison perd de sa valeur car elle s'âbime et que le marché de l'immobilier est à la chute, mais elle ne comprend pas qu'il est de son intérêt d'accepter maintenant.
Que peut faire mon ami pour faire avancer les choses.Son ex lui dit que c'est lui qui sera gagnant et qu'en plus le notaire n'y connait rien. Mon ami pense qu'elle fait tout pour l'embêter et qu'elle veut un maximum d'argent.
Que peut-il faire pour débloquer la situation au plus vite ? Tout est fait honnêtement et vu par le notaire.
Merci pour vos réponses

quendistu · Answer

Si l'ex ne fait pas confiance à son notaire, elle peut aussi en choisir un autre et faire elle même évaluer la maison par tout notaire, agence (sachant la tendance de celles-ci à surévaluer). 

Le fait d'avoir laissé la maison se dégrader (sans un minimum de chauffage par exemple, sans être venu tondre la pelouse, nettoyer les gouttières, etc.), peut passer pour une volonté délibérée pour faire baisser sa valeur et racheter le 1/3 de son ex au moindre prix. Mais cette dégradation est aussi de son fait à elle, à moins qu'elle ait fait quelquechose pour entretenir la maison : ne serait-ce qu'y passer de temps en temps pour voir si tout va bien ; à moins qu'elle en soit empéchée pour des motifs sérieux comme un grand éloignement géographique.

Ton ami peut très bien faire des démarches pour vendre la maison en essayant de trouver des acheteurs, en la faisant évaluer par d'autres agences encore etc, en la proposant sur des sites immobiliers spécialiisés. en la mettant en vente dans une agence (mais sur ce dernier point il faudra peut-être qu'elle donne son accord). En discuter avec des agences et les notaires.

Je ne sais pas si la proportion de 2/3 lui donne plus de droit qu'elle, c'est un point important à voir avec le notaire. Je ne sais pas à partir de quelle proportion le majoritaire fait ce qu'il veut, ni même si cette notion existe. Peut-être que sur le forum quelqu'un saura répondre.

En outre il est probable que lors de la vente le notaire prélève la taxe sur la plus value immobilière si la maison est vendue plus chère que son prix d'achat et qu'ils n'y ont pas vécu beaucoup. Il y a une exonération de cette taxe en cas de séparation des époux, étendue aux pacsés et concubins, mais l'application du texte est sujette à interprétation, car récent et mal rédigé. Alors si en plus il n'étaient ni mariés ni pacsés ni séparés il n'auront probablement pas droit à cette exonération.

En revanche comme il n'étaient liés par  aucune communauté (de mariage ou autre), il n'auront pas de liquidation de communauté ni de taxe sur cette liquidation.

Bref bien distinguer les points suivants :
- valeur de la maison à faire estimer par plusieurs sources, par lui et par elle si ils ne sont pas d'accord ;
- voir si compte tenu de la répartition 2/3 , 1/3 il a plus de droit qu'elle sur la mise en vente ; voir s'il serait prêt à faire jouer ce droit, il n'est peut-être pas très motivé à l'embéter
- creuser le sujet de la taxe sur la plus value immobilière, je peux en dire plus, mais ça me semble une autre question.

A savoir : toute consultation chez un notaire est gratuite, les notaires ne sont rémunérés que sur des actes (vente, liquidation de communautés ..etc). Donc tu peux très bien toi même aller en voir un, tu prends rdv.

Seulement ton ami risque de ne pas apprécier que tu toccupes à ce point de ses affaires, même si l'on se doûte bien qu'avec le produit de la vente vous êtes sesceptible d'acheter quelquechose ensemble. Alors si vous passez à cette seconde étape, réfléchissez bien pour éviter que le problème ne resurvienne entre ton ami et toi.

Bon courage.

GRIBOU · Answer

Re,

En fait mon ami souhaite avant tout racheter les parts de son ex, pour garder la maison et la rénover.
Que peut-on faire si elle s'oppose à tout alors que tout est fait "dans les règles" ? faire intervenir un juge ? Que fera t'il ? ré-estimation de la maison ? vente aux enchères ? C'est lui qui tranchera ?
La situation commence a presser car les mensualités tombent encore (en plus de la location actuelle) et la maison vide se dégrade énormément, il faudrait l'isoler rapidement mais on ne veut rien faire temps qu'elle est encore propriétaire car c'est moi qui vais payer les travaux et ça risque de donner de la valeur à la maison lors du rachat de ses parts.
Merci pour les réponses.

quendistu · Answer

Pardon, en commençant ma réponse j'avais bien lu "reprendre", mais ensuite j'ai divagué et cru qu'il s'agissait de "revendre". Le plus simple est de consulter n'iporte quel notaire, c'est gratuit. Certains acceptent même d'être consultés par téléphone.

tevanaa · Answer

en cas de refus seul le juge pourra ordonner une vente ou un racaht de part afin d'attribuer le bien à monsieur
un notaire n'est pas juge

Désaccord pour le rachat de la maison

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