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2 réponses
droopy75
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5 nov. 2008 à 22:01
5 nov. 2008 à 22:01
Bonjour,
Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d'assurance après les 70 ans de l'assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l'assuré, le ou les contrats d'assurance concernés.
Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d'assurance après les 70 ans de l'assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l'assuré, le ou les contrats d'assurance concernés.
Lanaud
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mardi 17 juin 2008
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12 août 2017
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6 nov. 2008 à 09:48
6 nov. 2008 à 09:48
Votre ex-belle-mère a le droit de faire ce qu'elle veut dans la limite de sa quotité disponible
En pratique, je ne sais pas comment vous pouvez contester le montant de l'assurance-vie qu'elle destine à des bénéficiaires que vous n'êtes pas censée connaitre !
J'espère que quelqu'un de plus compétent que moi complètera ma réponse...
En pratique, je ne sais pas comment vous pouvez contester le montant de l'assurance-vie qu'elle destine à des bénéficiaires que vous n'êtes pas censée connaitre !
J'espère que quelqu'un de plus compétent que moi complètera ma réponse...
Bonjour,
Plus compétent je ne sais pas mais : "Votre ex-belle-mère (saine d'esprit) a le droit de faire ce qu'elle veut" tout court ! Elle donne à qui elle veut et inscrit comme bénéficiaire sur son contrat qui elle veut.
C'est uniquement à son décès, à l'ouverture de la succession qu'il y aura éventuellement rapport des capitaux issus de l'assurance-vie et de ce fait réduction à condition que les primes versées "aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés [du souscripteur-assuré]" (art 132.12 du code des assurances).
Comme jusqu'à présent, personne n'a donné une vraie définition des ces primes "manifestement exagérées"...
Mais "Lanaud" a raison : il est difficile de contester quelque chose que l'on est censé ignorer et qui, de plus, est parfaitement légal.
Cordialement.
Plus compétent je ne sais pas mais : "Votre ex-belle-mère (saine d'esprit) a le droit de faire ce qu'elle veut" tout court ! Elle donne à qui elle veut et inscrit comme bénéficiaire sur son contrat qui elle veut.
C'est uniquement à son décès, à l'ouverture de la succession qu'il y aura éventuellement rapport des capitaux issus de l'assurance-vie et de ce fait réduction à condition que les primes versées "aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés [du souscripteur-assuré]" (art 132.12 du code des assurances).
Comme jusqu'à présent, personne n'a donné une vraie définition des ces primes "manifestement exagérées"...
Mais "Lanaud" a raison : il est difficile de contester quelque chose que l'on est censé ignorer et qui, de plus, est parfaitement légal.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...