Mairie CU accepté puis opposition à déclarati

mahepl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 00:02
Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 6 nov. 2008 à 09:37
Bonjour,
J’ai demandé 2 certificats d’urbanisme pour 2 lots sur un terrain dans une zone NAa
J’ai produit 2 études de sol qui est conforme pour des assainissements individuels
J’ai eu 2 certificats d’urbanisme positifs avec obligation de faire une route de 7 m de large pour rejoindre 2 lotissements

J’ai préparé avec un géomètre un plan et soumis une déclaration préalable qui m’a été refusée

Est-ce normal d’avoir une 1ère autorisation puis ensuite un refus ?
J’ai un recours possible devant le tribunal administratif quels arguments pourrais je faire valoir ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 28
6 nov. 2008 à 09:37
Tu n'as pas déjà posté un message????

d'abord il faut savoir ce que t'es papier veulent dire.....

un certificat d'urbanisme A et B, te dise juste si t'es terrains sont constructible ou pas, les taxes qui peuvent venir ainsi que les travaux a faire......

Ensuite pour ton projet, il te faut un permis de construire ou d'aménager vue que tu va faire la viabilisation, et celui la reste a l'appréciation du maire si il veut ou pas que sa ville s'étendent ou pas........

qui instruit le dossier?? la DDE ou la mairie?

as tu déposé un permis d'aménager?
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