Pension et saisie
washita007
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6 nov. 2008 à 16:30
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 nov. 2008 à 10:30
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 nov. 2008 à 10:30
A voir également:
- Pension et saisie
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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tarasouris
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6 nov. 2008 à 18:37
6 nov. 2008 à 18:37
Bonjour ,
Vous présentez deux cas de figure bien distincts : procédure par huissier dont dépend votre domicile (celui des enfants) pour récupérer sur les 6 derniers mois, et procédure nécessitant l'intervention du juge de l'exécution pour réclamer les arriérés ( dont les indexations successives font partie ) sur les 5 dernières années .
Voyez le détail sur le site ci-après :
Abandon de famille et pension alimentaire
Si vous avez connaissance des deux comptes du débiteur, faites les connaître à votre huissier, qui s'adresserait aux deux dans le cadre de la première procédure ...
Et préparez soigneusement les comptes des sommes dues, indexations à jour, afin d'envoyer une première lettre recommandée reprenant les arriérés et la procédure qui s'appliquera en cas de non réponse ou proposition d'un échelonnement pour la remise à jour ... cela pourrait "débloquer" un peu la situation !
----------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous présentez deux cas de figure bien distincts : procédure par huissier dont dépend votre domicile (celui des enfants) pour récupérer sur les 6 derniers mois, et procédure nécessitant l'intervention du juge de l'exécution pour réclamer les arriérés ( dont les indexations successives font partie ) sur les 5 dernières années .
Voyez le détail sur le site ci-après :
Abandon de famille et pension alimentaire
Si vous avez connaissance des deux comptes du débiteur, faites les connaître à votre huissier, qui s'adresserait aux deux dans le cadre de la première procédure ...
Et préparez soigneusement les comptes des sommes dues, indexations à jour, afin d'envoyer une première lettre recommandée reprenant les arriérés et la procédure qui s'appliquera en cas de non réponse ou proposition d'un échelonnement pour la remise à jour ... cela pourrait "débloquer" un peu la situation !
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washita007
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10 novembre 2008
8
10 nov. 2008 à 09:46
10 nov. 2008 à 09:46
Ah merci de me répondre ! mais suis-je obligée de prendre 2 huissiers ? car mon ex vient de me donner un chq pr novembre (je l'ai menacé d'abandon de famille si plus de 2 mois non payés..et ca a marché), et donc une seul pourrait se charger de tout le passé, non ?
Cela dit si l'huissier fait une saisie sur le comptes bancaire pour le passé (6000€), il est clair que mon ex ne va plus payer la pension mensuelle, et donc que je vais devoir faire après une saisie sur rémunération pr cela
Par quoi commencer ?
J'ai déjà fait les lettres recommandées, tout calculé, etc.
Merci
W
Cela dit si l'huissier fait une saisie sur le comptes bancaire pour le passé (6000€), il est clair que mon ex ne va plus payer la pension mensuelle, et donc que je vais devoir faire après une saisie sur rémunération pr cela
Par quoi commencer ?
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Merci
W
tarasouris
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21 janvier 2011
1 071
10 nov. 2008 à 10:30
10 nov. 2008 à 10:30
Bonjour ,
Sur le site Easydroit.fr, divorce et famille, vous trouverez en particulier les conditions de non-paiement réitéré, et de plus ou moins de 6 mois, de la pension et les différentes démarches à votre disposition :
L'une, directement par huissier, peut être introduite, mais ne couvrira que les 6 derniers mois .
L'autre, qui doit passer par le juge de l' Exécution, permet de revenir sur 5 ans d'arriérés, indexations comprises .
Le domicile des enfants est le point de départ des réclamations, (juridiction compétente, huissier compétent, etc) .
Reprenez contact avec votre huissier, puisqu'une première démarche a provoqué le règlement d'un mois de retard, ce qui change la réclamation, vous devez l'en prévenir afin qu'il mette son dossier à jour ; par contre, n'hésitez pas, si un prochain paiement intervient, à le retourner officiellement en précisant par écrit que tout paiement doit être effectué entre les mains de Me X , huissier chargé du recouvrement ! Sinon, les frais de l'huissier vous seront facturés à vous, puisque ce dernier n'aura pas procédé au recouvrement lui-même !
Profitez en pour lui demander conseil sur la mise en route des démarches différentes pour obtenir le paiement d'arriérés sur 5 ans, ainsi qu'il est expliqué sur le site ci-dessus .
Et adressez d'ores et déjà votre lettre recommandée bien détaillée pour les arriérés, sur les cinq dernières années, donnez un délai de réponse, (pour une proposition</souligne>écrite</souligne> d'échelonnement ou un refus ) avant de devoir entamer les démarches judiciaires prévues dans ce cas ...
Sur le site Easydroit.fr, divorce et famille, vous trouverez en particulier les conditions de non-paiement réitéré, et de plus ou moins de 6 mois, de la pension et les différentes démarches à votre disposition :
L'une, directement par huissier, peut être introduite, mais ne couvrira que les 6 derniers mois .
L'autre, qui doit passer par le juge de l' Exécution, permet de revenir sur 5 ans d'arriérés, indexations comprises .
Le domicile des enfants est le point de départ des réclamations, (juridiction compétente, huissier compétent, etc) .
Reprenez contact avec votre huissier, puisqu'une première démarche a provoqué le règlement d'un mois de retard, ce qui change la réclamation, vous devez l'en prévenir afin qu'il mette son dossier à jour ; par contre, n'hésitez pas, si un prochain paiement intervient, à le retourner officiellement en précisant par écrit que tout paiement doit être effectué entre les mains de Me X , huissier chargé du recouvrement ! Sinon, les frais de l'huissier vous seront facturés à vous, puisque ce dernier n'aura pas procédé au recouvrement lui-même !
Profitez en pour lui demander conseil sur la mise en route des démarches différentes pour obtenir le paiement d'arriérés sur 5 ans, ainsi qu'il est expliqué sur le site ci-dessus .
Et adressez d'ores et déjà votre lettre recommandée bien détaillée pour les arriérés, sur les cinq dernières années, donnez un délai de réponse, (pour une proposition</souligne>écrite</souligne> d'échelonnement ou un refus ) avant de devoir entamer les démarches judiciaires prévues dans ce cas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...