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DONATION AU DERNIER VIVANT

henriette&è Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 20:00
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 7 nov. 2008 à 12:04
Bonjour,
MON EX MARIE VIENT DE FAIRE UNE DONATION AU DERNIER VIVANT A SA NVELLE 2POUSE ;
Nous avons en commun une maison en indivision et une SCI .
en cas de décès de celui ci, notre fils unique sera t'il l'unique héritier de nos biens en commun ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
7 nov. 2008 à 12:04
bonjour,

Pourriez vous ne pas écrire en majuscule svp car cela équivaut à crier, merci d'avance.

Quel est le contrat de mariage ? la maison que vous détenez avec votre ex mari, vous l'avez acheté est ce un héritage ... ?

Si en séparation de bien oui tout reviendra à votre fils.
Ensuite tout dépend de la réponse à la 2ème question

pour ce qui est de la SCI, moi je ne saurais vous répondre car je ne suis pas un professionnel
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