Servitude de passage de 10 pieds

Jeanno - 6 nov. 2008 à 22:51
 ranguin - 6 nov. 2008 à 22:52
Bonjour,

Lorsuqe j'ai acheté mon chalet, J'ai obtenu légalement un droit de passage par document notarié. Ce document précise que ma servitude de passage est d'une largeur de 10 pieds. à ce moment là, ca me suffisait. mais voilà, je projete de me construire uine résidence permanente et le chemin d'accès sur lequel j'ai une servitude de 10 pieds doit obligatoirement avoir 18 pieds de largeur. Pour ce faire, il faudrait excaver une partie du côté de la chaussée, couper queleues arbres, etc. car les côtés du chemin sont de la forêt. Le propriétaire du fond de terrain mis au courant de mon besoin m,a précisé que mon droit de passage n'était que pour 10 pieds et que pour élargir ce chemin à 18 pieds, il faudrait que je paie une autre servitude et par le fait même un autre acte notarié. A-t-il rau=ison d'exiger cela et existe-t-il de la jurispridence à ce sujet. merci de me répondre

Jeanno

1 réponse

Il en a parfaitement le droit. On ne modifie pas un acte notarié comme ça.
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