Clôture d'un CEL

panic31 - 7 nov. 2008 à 07:15
 panic31 - 8 nov. 2008 à 10:10
Bonjour,

je vous expose mon cas brièvement : Ma fille mineure possède un CEL (dont le terme est échu depuis longtemps) et je souhaite transférer le montant de cet argent sur un livret A.

C'est là que la situation se complique car La Banque Postale, qui détient ce compte, me demande obligatoirement la signature de son père. Mais son père (je ne sais même pas ce qu'il est devenu) n'a pas reconnu ma fille, donc n'apparaît pas sur l'état civil, donc n'apparaît pas sur le livret de famille.

Je cherche en vain d'obtenir un document sur les conditions générales du CEL mais je ne trouve rien.

Quelqu'un pourrait il m'aider et me renseigner ?

Merci beaucoup par avance

1 réponse

ce qui vous arrive n'a rien à voir avec les conditions générales du CEL d'ailleur vous faites erreur un CEL n'est jamais échu, vous parlez probablement d'un PEL.
Si c'est bien d'un CEL qu'il s'agit le cloturer est une inepsie, vous pouvez le vider mais éviter de le cloturer et ce pour le bien de votre fille.
Si vous voulez cloturer quoi que ce soit il vous faut prouver que vous détenez l'autorité parentale. à défaut il faut une ordonance du JAF pour tout acte de disposition. c'est très facile à obtenir si ce que vous faites va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.
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Merci Confluence

dans ma précipitation j'ai effectivement indiqué CEL à la place de PEL.

Je vais donc suivre votre recommandation

Cordialement
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