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1 réponse
ce qui vous arrive n'a rien à voir avec les conditions générales du CEL d'ailleur vous faites erreur un CEL n'est jamais échu, vous parlez probablement d'un PEL.
Si c'est bien d'un CEL qu'il s'agit le cloturer est une inepsie, vous pouvez le vider mais éviter de le cloturer et ce pour le bien de votre fille.
Si vous voulez cloturer quoi que ce soit il vous faut prouver que vous détenez l'autorité parentale. à défaut il faut une ordonance du JAF pour tout acte de disposition. c'est très facile à obtenir si ce que vous faites va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.
Si c'est bien d'un CEL qu'il s'agit le cloturer est une inepsie, vous pouvez le vider mais éviter de le cloturer et ce pour le bien de votre fille.
Si vous voulez cloturer quoi que ce soit il vous faut prouver que vous détenez l'autorité parentale. à défaut il faut une ordonance du JAF pour tout acte de disposition. c'est très facile à obtenir si ce que vous faites va dans le sens de l'intérêt de l'enfant.
8 nov. 2008 à 10:10
dans ma précipitation j'ai effectivement indiqué CEL à la place de PEL.
Je vais donc suivre votre recommandation
Cordialement