Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée
Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Location meublée : ancien et nouveau régime fiscal VoirL'article 90 de la loi de finances pour 2009 a remanié sur plusieurs points le régime fiscal de la location meublée professionnelle.
Désormais, ce statut est réservé aux contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en cette...
Location meublée : les nouvelles mesures 2009 VoirLe statut du loueur en meublé, professionnel ou non professionnel, a évolué avec les dernières mesures fiscales du Gouvernement.
La location meublée est toujours imposée aux BIC, mais le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de...
Taxe professionnelle : base d'imposition VoirComme son nom l'indique, la taxe professionnelle est due par les entreprises, c'est-à-dire les sociétés ou les personnes physiques qui exercent à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
Elle est établie dans chaque commune où...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ?
Principes généraux
Les conditions exigées
Les avantages fiscaux
Une diminution du revenu...
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ?
Le statut du loueur en meublé professionnel est généralement considéré comme un véritable petit paradis...
Bonjour : cela dépend du nombre de logements, je crois que c'est à partir de 5, mais à vérifier, en faisant des recherches sur la fiscalité des locations meublées.