Succession problématique
fafa
-
8 nov. 2008 à 14:38
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 nov. 2008 à 06:34
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 nov. 2008 à 06:34
A voir également:
- Succession problématique
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
635
9 nov. 2008 à 06:34
9 nov. 2008 à 06:34
Bonjour
Vous pouvez procéder à un partage partiel de la succession (les liquidités) (en restant en indivision sur le reste), mais pour ce partage, même partiel, il faut l'accord de tous les héritiers
Si un des héritiers bloque le partage ou la vente, il n'y a pas d'autres solutions que de l'assigner en partage au tribunal (ce qui génerera des frais..;et prendra du temps...)
Vous pouvez procéder à un partage partiel de la succession (les liquidités) (en restant en indivision sur le reste), mais pour ce partage, même partiel, il faut l'accord de tous les héritiers
Si un des héritiers bloque le partage ou la vente, il n'y a pas d'autres solutions que de l'assigner en partage au tribunal (ce qui génerera des frais..;et prendra du temps...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...