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TROMPERIE SUR LA SURFACE

TITI6280 - 10 nov. 2008 à 15:19
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 nov. 2008 à 00:38
Bonjour,

En achetant un immeuble a revenu locatif je me suis apercu SUR LE PLAN CADASTRAL QUE LA SURFACE M'APPARTENANT 120 M2 CONTIENT EGALEMENT UN MORCEAU DE LOGEMENT KI NE M'APPARTIENT PAS. Peux t on résoudre je genre de problème ? Ou dois je simplement me rétracter comme me le permets la loi ! (7jrs)

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
12 nov. 2008 à 00:38
Bonjour,
vous pouvez éventuellement vous rétracter mais vous pouvez aussi faire une demande de rectification.

Cordialemnt
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