Succession ouverte
veroeric69
-
10 nov. 2008 à 23:00
comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 23:52
comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2008 - 10 nov. 2008 à 23:52
A voir également:
- Succession ouverte
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Plus-value succession indivision - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
comptuer mal positionne fuite de
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 10 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2008
12
10 nov. 2008 à 23:52
10 nov. 2008 à 23:52
Bonsoir
En principe, une succession est ouverte dés qu'un notaire est nommé pour la "réaliser"
la durée théorique doit être inférieure à 6 mois, délai maximum théorique pour payer les droits de succession y afférant.
En pratique, cela peut être beaucoup plus long, selon le patrimoine, et notamment s'il y a une société dans le patrimoine.
La clôture est à mon sens lorsque la déclaration définitive a été remise aux services fiscaux, et que les droits ont été effectivement réglés.
Sauf erreur de ma part, une succession peut être réouverte en cas de découverte d'irrégularités ou autre dans un délai de 10 ans, ensuite je crois qu'il n'y a plus sde recours possible
En principe, une succession est ouverte dés qu'un notaire est nommé pour la "réaliser"
la durée théorique doit être inférieure à 6 mois, délai maximum théorique pour payer les droits de succession y afférant.
En pratique, cela peut être beaucoup plus long, selon le patrimoine, et notamment s'il y a une société dans le patrimoine.
La clôture est à mon sens lorsque la déclaration définitive a été remise aux services fiscaux, et que les droits ont été effectivement réglés.
Sauf erreur de ma part, une succession peut être réouverte en cas de découverte d'irrégularités ou autre dans un délai de 10 ans, ensuite je crois qu'il n'y a plus sde recours possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...