Licenciement pour invalidité

GC - 11 nov. 2008 à 18:50
 js - 13 janv. 2009 à 16:34
Bonjour,
je suis âgé de 59 ans et suis en ALM depuis Août 2007. Lors d'un entretien avec le médecin conseil de la secu, ce dernier m'a déclaré désirer me revoir dans 6 mois c'es-à-dire en mars 2009 et si à cette date je n'ai pas repris le travail il me déclarera en invalidité. Comme je le rappelle, j'ai 59 ans et peux prétendre à la retraite au 01/12/2009.
Si je suis reconnu invalide en mars comment vont se passer les 9 mois précédents ma retraite. D'après ce que j'ai pu comprendre, l'invalidité ne sera confirmée qu'après avoir eu deux autres visites médicales avec le médecin conseil. Mon employeur me licenciera t-il à 9 mois de la retraite après 40 ans d'ancienneté ? Merci de votre aide, GC

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 nov. 2008 à 19:57
--bj
Mon employeur me licenciera t-il à 9 mois de la retraite après 40 ans d'ancienneté ? ...oui il peut ..tu touchera le chomage...bien merité





 un merci serait bienvenu    
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Si vous êtes mis en invalidité, vous êtes sensé reprendre votre travail le jour de la mise en invalidité.
Votre employeur doit prendre rendez-vous avec la Médecine du travail pour votre reprise le jour prévu de votre reprise
Si ce dernier ne le fait pas contactez le pour qu'il le fasse ou prenez rendez vous vous même.
Vous pouvez même aller voir le médecin du travail avant qui vous expliquare la procédure dès que vous aurez la date de votre mise en invalidité.
Si le rendez-vous est fixé après la date de votre mise en invalidité, faites vous faire un arrêt médical de la date de mise en invalidité à la veille de votre rendez-vous à la visite médicale que vous posterez à votre employeur et non à la SS puisque vous êtes déjà en invalidité.
Confirmez par écrit à votre employeur que vous serez présent pour cette visite médicale par écrit
Après cette visite, le médecin doit vous fixer une deuxième visite 15 jours après.
Durant ces quinze jours, il doit trouver un arrangement avec votre employeur pour vous trouver un poste adapté à votre handicap.
Durant ces quinze jours, il faut refaire un arrêt médical pour vous couvrir auprès de votre employeur et lui poster.
L'avertir à nouveau que vous serez présent à la visite médicale par écrit
Après tout dépendra de quelle catégorie d'invalidité vous dépendez.
Catégorie 1 vous pouvez retravaillez
Catégorie 2 vou n'êtes plus obligé de rechercher du travail
Espérant vous avoir un peu aidé
Cordialement
mcs
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bonjour
J'ai noté quelques erreurs, à savoir que c'est à l'employeur de demander votre convocation pour une visite devant le médecin du travail et non à vous. La visite ne se passe pas le jour prévu pour une éventuelle reprise mais avant ,puisque que suite à cette visite, puis à une seconde sur votre lieu de travail pour voir la possibilité d'un aménagement de poste là ou vous étiez employé. Logiquement vous êtes convoqués pour une visite auprès du médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie avant la fin de votre arrêt de travail, et suite à cette dernière il vous dira le niveau d'invalidité qu'il vous propose, si vous n'êtes pas d'accord vous avez la possibilité de contester,mais rares sont les fois où vous aurez plus. Suite à ceci logiquement le médecin conseil vous oriente vers une personne qui vous explique ce que vous devrez fournir comme justificatifs pour le versement de votre pension qui varie suivant le niveau de votre invalidité et votre salaire, en principe Vous devez alors avertir votre employeur de votre mise en invalidité et ce n'est quà partir de ce moment que vous passez les visites demandé par ce dernier. Etant en invalidité, si aucun aménagement de poste n'est possible votre contrat de travail sera rompu. Pour les autres démarches vous prenez contact avec une assistante sociale,que vous pouvez voir le même jour que votre visite au médecin conseil. EN ce qui concerne les arrêts de travail, lorsque l'on est en invalidité ils n'ont théoriquement plus liieu d'être.
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