Donation maison à une soeur
annverfi
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11 nov. 2008 à 19:21
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 nov. 2008 à 19:46
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 11 nov. 2008 à 19:46
A voir également:
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tevanaa
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votre soeur sera taxée au delà de son abattement de 15195 euros en fonction de la valeur vénale du bien au jour de cette donation