Bonjour,

Le mandat de délégué du personnel vous donne certains droits en tant que représentant du personnel (réunion, déplacement, protection relative contre le licenciement...) mais ne se substitue pas à votre contrat de travail : vous demeurez sous la subordination juridique et économique de votre employeur.

Refuser d'exécuter des directives de votre employeur qui rentrent dans le cadre normal de vos attributions en tant que salarié vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement si l'employeur considère votre insubordination comme fautive.

Les choix en matière de gestion et de direction de l'entreprise relève de la responsabilité de l'employeur.

Si vous estimez que ces choix mettent en péril le devenir de l'entreprise et des emplois, vous pouvez dans un premier temps alerter l'employeur au cours de vos réunions de DP et dans un second temps saisir le tribunal de commerce compétent.

Bon courage

Merci, moos974 pour tes conseilles; mais par exemple: un directeur commercial qui démotive son équipe par des propos assez déplacés, tout en sachant qu'il y a un danger réel pour tout le personnel n'est (à mon avis) pas digne de rester à son poste.
Certes peut être qu'il croit qu'un licenciement peut lui apporter le gros lot; mais sincèrement nous travaillons dans une atmosphère assez tendue. Même le courage de se rendre au travail tout les jours devient un parcours de combattant.

Ce que je vous demande, c'est de me donner des idées; sur ma question.
Est ce que j'ai le droit de désobéir mon directeur hiérarchique direct, face à des décisions qui vont à l'encontre du survis de l'entreprise.