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Préavis et licenciement amiable

tatanne - 12 nov. 2008 à 18:16
 petrus269 - 22 févr. 2009 à 22:57
Bonjour,

Je suis en train de négocier un licenciement amiable avec mon employeur pour un nouvel emploi à l'étranger. Je dois donc poser mon préavis pour mon appartement et je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d'un préavis d'un mois. Le cas du licenciement amiable rentre-t-il dans le cadre des licenciements ou est-ce considéré comme un départ volontaire.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
12 nov. 2008 à 18:20
Bonjour,
Si c'est un licenciement et non une démission vous avez droit au préavis réduit.
3
tatanne
13 nov. 2008 à 12:00
Bonjour,

Merci pour cette réponse. En effet, l'ADIL m'a confirmé qu'en l'absence de jurisprudence pour ce cas, il faudrait le considéré comme un cas de licenciement (application de l'art. 15 de la loi du 15/07/89), et le cas échéant pouvoir le prouvé au propriétaire de l'appartement si il me le demandait. Le préavis est donc d'un mois.
Cordialement
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petrus269 > tatanne
22 févr. 2009 à 22:57
Salut tatanne,

Je suis la meme procedure que toi (licenciement a l'amiable).
As tu reussi a faire valoir la reduction du preavis a un mois?
As tu envoyer un justificatif a ton ancien proprio (si oui lequel?)

Merci de repondre...
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