Declaration d'impot

nina - 12 nov. 2008 à 21:03
 damien du 77 - 29 déc. 2009 à 06:54
Bonjour,
je voudrais avoir SVP des renseigements.ma tante est sans papier et cela fait 7 ans qu'elle habite ici elle ne travail pas bien evidemment puisqu'elle n'a pas les papier, et pour régulariser sa situation ils lui ont demander de faire une déclaration d'impot je voulais savoir si c'est possible de faire cela méme si elle a 0 revenu et à quel niveau elle doit se presenter pour faire une déclaration d'impot?merci

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
12 nov. 2008 à 21:20
sa carte de séjour : lui sera demandée pour avoir un avis d'imposition
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damien du 77
29 déc. 2009 à 06:54
connaissz vous le decret qui le dit?car j'en ai vraiment besoin.
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2008 à 21:21
Salut

Le formulaire à remplir est à retirer auprès du centre des impôts du lieu où elle réside et même si elle n'a aucun revenu à déclarer, c'est une adresse fiscale qui lui permettra le cas échéant de faire le lien entre certaines démarches administratives et pour peut être prétendre à des aides ...

Tout dépendra de sa régularisation !

Bon courage

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Oui, il est possible qu'elle fasse sa déclaration d'impôt, juste en se rendant au centre des impôt près de là où elle habite et récupérer le formulaire qu'il doit remplir en marquant 0 pour les ressources. puis elle doit le déposé, quelque mois après le centre des impôt lui enverrais un avis d'imposition à l'adresse de déclaration.
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