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1 réponse
bonjour : on ne peut pas dire que votre explication soit très claire. Probablement que vous, vous vous comprenez, mais celui qui lit et qui n'est pas au courant a beaucoup de mal.
Si un locataire donne son préavis et doit partir à la date du 1er janvier par exemple, la trêve hivernale n'a rien à voir là dedans. C'est lui qui s'est engagé à partir, donc il doit respecter son engagement. Dans le cas contraire, il devient occupant sans droit ni titre, et il n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation de logement dont le prix peut être nettement majoré. De plus, on ne doit plus lui donner de quittance, mais UN REçu, ce qui n'a pas la même signification juridiquement.
Je crois que vous avez un locataire qui s'est engagé à partir, dites lui de trouver une solution genre hébergement dans sa famille, ou amis, car un nouveau locataire entre le lendemain pour s'installer dans le logement, et essayez de savoir ce qu'il compte faire, et dites lui de vous tenir au courant. Et s'il ne bouge pas, recontactez-le chaque semaine.
Vous pouvez aussi aller voir l'ADIL, qui vous conseillera, c'est entièrement gratuit.
Si un locataire donne son préavis et doit partir à la date du 1er janvier par exemple, la trêve hivernale n'a rien à voir là dedans. C'est lui qui s'est engagé à partir, donc il doit respecter son engagement. Dans le cas contraire, il devient occupant sans droit ni titre, et il n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation de logement dont le prix peut être nettement majoré. De plus, on ne doit plus lui donner de quittance, mais UN REçu, ce qui n'a pas la même signification juridiquement.
Je crois que vous avez un locataire qui s'est engagé à partir, dites lui de trouver une solution genre hébergement dans sa famille, ou amis, car un nouveau locataire entre le lendemain pour s'installer dans le logement, et essayez de savoir ce qu'il compte faire, et dites lui de vous tenir au courant. Et s'il ne bouge pas, recontactez-le chaque semaine.
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