Licenciement abusif avec preuve

anais68 - 13 nov. 2008 à 20:34
Pandorane Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009 - 31 oct. 2009 à 02:00
Bonjour,
Voila je suis licencier pour motif economique pour cause de liquidation judiciaire (alors qu'il n'y a pas encore de liquidation prononcé j'ai appeler le tgi et la cci) donc pour moi c'est fait expres pour pouvoir me licencier. Mais bon je pense que mon gerant va effectivement fermer les portes de l'entreprise pour cessation d'activité.
Mais j'ai fouillé les documents de mon patron et j'ai trouvé des documents compromettant sur la création d'une nouvelle entreprise avec une nouvelle denomination et un nouveau numero siret mais toujours avec la vente du meme produits et le gerant sera le meme.
Je voulais savoir qu'est ce que je peux faire et que puis-je estimer si je vais les poursuivre au prud-hommes car je trouve cela crapuleux
Merci de me repondre sur anais68@wanadoo.fr

4 réponses

bonjour
Bon courage si vous voyez votre licenciement arrive à grand galop !
eh bien le plus judicieux serais à mon avis d évitez le conseil des prud homme ! si vous êtes certaine que votre employeur cherche à vous licencier pour un motif injustifié c est de discuter un licenciement à l amiable tout en lui faisant de comprendre que vous connaissez ces agissements ! a vous de comptez les indemnites qu il vous devrait en cas de licenciement économique soit 10% du total des salaires versés depuis votre embauche et faites le point !!! et demandez en plus une poire pour la faim .....
un autre conseil renseignez vous auprès d un syndicat ou dp de votre entreprise

par contre faites attention qu il n essaye pas de vous renvoyer pour faute grave ou professionnelle car dans ce cas plus d indemnites alors un petit conseil soyez discrète si vous fouillez dans ses papiers car ce peut être considérer comme une faute !!!

bon courage en espérant vous avoir un peu conseiller !

slts

Mélissa
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Ne brandissez pas ce genre de couments à bout de bras. Vous pouvez être accusée de vol. Dans ce cas la sanction serait démesuée FAUTE LOURDE,(adieu les indemnités de toutes sortes ! CP de licenciement, et surtout adiieu les ASSEDIC).
Demandez au registre de commerce si votre patron a inscrit une nouvelle société quel poste iol y occupe et quel est l'objet de cett nouvelle entreprise. Si c'est à l'identique celle où vous travailleez vous pourrez toujours faire une action aux prud'hommes et à l'inspection du travail pour dénoncer un licenciement abusif.
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Bonjour à tous.
Je me trouve dans le même cas que mélissa. En effet, depuis mon arrivée dans la société, mon patron ne cesse pas de me confier des nouvelles responsabilités et de me promettre un poste bcp plus intéressant.
A cause de la crise économique et suite à des problèmes financiers, mon patron à changé de comptable, ensuite (avec le nouveau) il a commencé à licencier certains employés (des fois sans motifs valable et sans respecter les démarches adminitratives), ensuite, il m'a parlé d'un licenciement tout en me gardant travailler au noir.J'ai réfusé sa demande parceque mon cas ne me le permet pas. Quelques jours plus tard, il a embarqué mon pc, ainsique tous les documents qui se trouvaient dans mon bureau. Du coup, je me suis trouvé avec un bureau tout vide.
Il m'a dit clairement qu'il a supprimé mon poste mais j'ai comme même continué à venir travailler malgrès tout sachant que je mets 3h aller-retour au minimum en transport.
Je fais presque rien, mais je ne veux pas abondonné mon poste.
Que puis je faire dans ce cas là.
J'ai besoin de votre aide.
Merci pour tous ceux qui peuvent m'éclaicir ce point.
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Pandorane > s-shine
31 oct. 2009 à 01:35
toujours faire des courriers avec AR et évoquer le harcèlement notamment pour la personne qui dit ne plus avoir de poste informatique, car çà relève d'une mise au placard (une par jour s'il le faut) et noter au quotidien ce que vous faites et ce que vous faisiez, a la limite des preuves par imprimés divers etc noter ce qu'il a dit daté, pour le travail au noir, voir avec la trésorerie générale, (impots : voir avec un inspecteur), médecine du travail, noter ce que vous répondez, faire intervenir l'inspection du travail (dans ce cas particuler, c'est un courrier).et enfin, surtout ne pas quitter votre poste quoiqu'il arrive, s'il venait a le faire de vive voix, exiger un écrit sur le moment ! et pour celle qui évoque le licenciement amiable, tout n'étant que verbal je ne vois pas comment le plaignant pourrait faire cette demande ! au contraire, les prud'hommes s'imposent ne serait ce que pour lever l'ambiguité sur la position et de la situation)... lorsque les prud'hommes seront saisies, le patron sera obligé de procéder au liscenciement, les prud'hommes çà sert aussi a établir une médiation, je parle en connaissance de cause !
bonne chance
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Pandorane Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009
31 oct. 2009 à 01:44
par contre faites attention qu il n essaye pas de vous renvoyer pour faute grave ou professionnelle car dans ce cas plus d indemnites alors un petit conseil soyez discrète si vous fouillez dans ses papiers car ce peut être considérer comme une faute !!!
bon courage en espérant vous avoir un peu conseiller !
slts
Mélissa

N'importe quoi Mélissa, tous les documents sur la vie des entreprises sont consultables sur infogreffe, ou sur demande près la préfecture dont dépend l'entreprise, donc accessibles a tous le monde, y compris les Kbis, bilan etc, le seul hic c'est que les doc sont payants...
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Pandorane Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2009
31 oct. 2009 à 02:00
Anais, j'oubliais

la liquidation judiciaire doit etre justifiée par le liquidateur, il faut aller au tribunal du commerce recueillir les infos a ce sujet ar il a pu etre en liquidation sans pour autant que le jugement ait été rendu, et dans ce cas le liscenciement est illégal car ce n'est plus lui qui gère mais le liquidateur...
il y a une parution obligatoire sur le journal officiel. à la dispostion de tous au tribunal de commerce.

en principe, le gérant est interdit de gestion pendant 5 ans, si le même réapparaisse dans la nouvelle entreprise c'est illégal, ensuite il faut trouver le kbis de la société qu'il a nouvellement créée, facile sur info greffe ou la préfecture ou a été déclarée l'entreprise en question, le seul hic c'est que les documents sont payants !
dès que vous avez les éléments, il ne faut pas attendre pour saisir les prudthommes... c'est maitenant ou jamais ! beaucoup de personnes qui passaient le permis de conduite par exemple se sont vus arriver le soir pour prendre leur leçons alors que le patron avait mis la clé sous la porte. Ces personnes ont porté plainte en même temps, ils ont réussi a retrouver le patron qui avait créer une autre boite et l'ont assigné pour escrocquerie, ne vous laissez pas faire, par contre il y a un moyen pour aller plus vite après avoir collecté les documents, c'est un référé prud'homnale, çàd, vous saisissez carément le juge !

bon courage
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