Taxe d'habitation
miss06
-
14 nov. 2008 à 11:04
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 nov. 2008 à 19:48
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 nov. 2008 à 19:48
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Taxe habitation location saisonnière - Guide
2 réponses
archedenoe
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1 janvier 2012
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14 nov. 2008 à 13:38
14 nov. 2008 à 13:38
Bonjour,
C'est la personne qui jouit de l'habitation au 1er janvier qui est redevable de la taxe.
Donc su tu louais déjà au 1er janvier 2008, la taxe d'habitation est à ta charge. Sinon, c'est celle de 2009 (si tu es encore locataire au 1er janvier 2009) qui t'incombera, mais pas celle de 2008.
A +
C'est la personne qui jouit de l'habitation au 1er janvier qui est redevable de la taxe.
Donc su tu louais déjà au 1er janvier 2008, la taxe d'habitation est à ta charge. Sinon, c'est celle de 2009 (si tu es encore locataire au 1er janvier 2009) qui t'incombera, mais pas celle de 2008.
A +
flocroisic
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14 nov. 2008 à 19:48
14 nov. 2008 à 19:48
c'est au propriétaire de la payer à moins qu'il n'ai pas la jouissance du bien.
donc 2 possibilités :
- votre bail est d'1 an : là c'est l'occupant car le propriétaire ne peut faire ce qu'il veut de son bien ( location saisonnière, residence secondaire )
- votre bail est de moins d'1 an :
là c'est le propriétaire mais 2 cas.
le propriétaire s'en garde la jouissance une partie de l'année : taxe d'habitation pour lui.
le met en location en agence sans garder des périodes pour lui : il doit la taxe professionnelle
donc 2 possibilités :
- votre bail est d'1 an : là c'est l'occupant car le propriétaire ne peut faire ce qu'il veut de son bien ( location saisonnière, residence secondaire )
- votre bail est de moins d'1 an :
là c'est le propriétaire mais 2 cas.
le propriétaire s'en garde la jouissance une partie de l'année : taxe d'habitation pour lui.
le met en location en agence sans garder des périodes pour lui : il doit la taxe professionnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...