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2 réponses
Moos974
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406
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vendredi 21 mars 2008
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Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
14 nov. 2008 à 20:21
14 nov. 2008 à 20:21
Bonjour,
Ci-après ma réponse sur un autre post, en espérant répondre à vos questions.
Bon courage.
Bonjour,
En matière de contrat de travail, la règle est le contrat à durée indéterminé à temps plein : tout autre type de contrat étant une exception à cette règle, il faut obligatoirement un écrit à titre de preuve.
En d'autre termes, en l'absence de contrat de travail écrit, vous êtes réputé avoir été recruté sous CDI, sans période d'essai.
Conclusion, toute rupture de votre contrat par votre employeur s'analyse en un licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et se dérouler selon la procédure légale.
Le non respect de la procédure de licenciement est sanctionné par l'octroi de dommages intérêt, idem pour l'absence de cause réelle et sérieuse.
Ceci étant dit, vérifiez auprès de l'URSSAF ou de l'Inspection du Travail, que votre embauche a bien fait l'objet d'une déclaration préalable.
Si ce n'est pas le cas, la rupture de votre contrat de travail vous ouvre droit à des dommages intérêts qui ne peuvent être inférieurs à 6 mois de salaires.
Bon courage.
Ci-après ma réponse sur un autre post, en espérant répondre à vos questions.
Bon courage.
Bonjour,
En matière de contrat de travail, la règle est le contrat à durée indéterminé à temps plein : tout autre type de contrat étant une exception à cette règle, il faut obligatoirement un écrit à titre de preuve.
En d'autre termes, en l'absence de contrat de travail écrit, vous êtes réputé avoir été recruté sous CDI, sans période d'essai.
Conclusion, toute rupture de votre contrat par votre employeur s'analyse en un licenciement qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et se dérouler selon la procédure légale.
Le non respect de la procédure de licenciement est sanctionné par l'octroi de dommages intérêt, idem pour l'absence de cause réelle et sérieuse.
Ceci étant dit, vérifiez auprès de l'URSSAF ou de l'Inspection du Travail, que votre embauche a bien fait l'objet d'une déclaration préalable.
Si ce n'est pas le cas, la rupture de votre contrat de travail vous ouvre droit à des dommages intérêts qui ne peuvent être inférieurs à 6 mois de salaires.
Bon courage.
Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
247
14 nov. 2008 à 21:07
14 nov. 2008 à 21:07
Re-bonjour,
Le certificat de travail retrace en fait la durée et le type d'emploi occupé par le salarié dans la même entreprise.
Seul le contrat de travail et a fortiori le bulletin de paie (qui retrace le salaire et les cotisations prélevées) établissent la relation de travail : on peut toujours contrôler l'existence d'une déclaration d'embauche ou le paiement des cotisations via l'URSSAF alors qu'un simple traitement de texte permet d'établir autant d'attestation et de certificat que l'on souhaite.
Bonne soirée.
Le certificat de travail retrace en fait la durée et le type d'emploi occupé par le salarié dans la même entreprise.
Seul le contrat de travail et a fortiori le bulletin de paie (qui retrace le salaire et les cotisations prélevées) établissent la relation de travail : on peut toujours contrôler l'existence d'une déclaration d'embauche ou le paiement des cotisations via l'URSSAF alors qu'un simple traitement de texte permet d'établir autant d'attestation et de certificat que l'on souhaite.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2008 à 20:42