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2 réponses
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
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14 nov. 2008 à 23:37
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Bonsoir fse,
Je ne suis pas expert en la matière, je ne saurai donc vous donner un avis ferme et définitif. Je pense toutefois que la différence entre "souhait" et "veut" est toute relative et si j'étais Notaire, je ne serais pas aussi catégorique...
Essayez d'aller demander conseil à un autre Notaire, à qui vous pouvez demander de vous représenter. Son conseil sera grâcieux et son avis extérieur à la situation.
Je ne suis pas expert en la matière, je ne saurai donc vous donner un avis ferme et définitif. Je pense toutefois que la différence entre "souhait" et "veut" est toute relative et si j'étais Notaire, je ne serais pas aussi catégorique...
Essayez d'aller demander conseil à un autre Notaire, à qui vous pouvez demander de vous représenter. Son conseil sera grâcieux et son avis extérieur à la situation.
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15 nov. 2008 à 00:16
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A priori, donner un bien à quelqu'un en le forçant à le donner à son tour, cela se fait normalement par acte authentique. On parle de donation graduelle.
Dans le cas d'une mutation par décès, avec des volontés (ou des souhaits) exprimés dans un testament olographe, on ne saurait appliquer la même obligation. Tout au plus, le testament implique une obligation morale, peu importe que le mot utilisé soit "souhaite" ou "veux". Quelqu'un qui indique ses volontés par testament souhaite forcément que sa volonté soit exécutée ! Il est absurde de jouer sur ces mots. Quand vous souhaitez quelque chose, vous ne sous-entendez pas qu'au final, le légataire n'en fasse qu'à sa tête.
Le problème, selon moi, n'est donc pas le choix des mots (qui peuvent toujours, au final, être interprétés) mais dans le fait qu'on ne peut pas obliger un légataire à donner le bien à son tour autrement que dans une donation graduelle par acte authentique (avec acceptation des donataires dans l'acte).
Reste effectivement le recours en justice...
Dans le cas d'une mutation par décès, avec des volontés (ou des souhaits) exprimés dans un testament olographe, on ne saurait appliquer la même obligation. Tout au plus, le testament implique une obligation morale, peu importe que le mot utilisé soit "souhaite" ou "veux". Quelqu'un qui indique ses volontés par testament souhaite forcément que sa volonté soit exécutée ! Il est absurde de jouer sur ces mots. Quand vous souhaitez quelque chose, vous ne sous-entendez pas qu'au final, le légataire n'en fasse qu'à sa tête.
Le problème, selon moi, n'est donc pas le choix des mots (qui peuvent toujours, au final, être interprétés) mais dans le fait qu'on ne peut pas obliger un légataire à donner le bien à son tour autrement que dans une donation graduelle par acte authentique (avec acceptation des donataires dans l'acte).
Reste effectivement le recours en justice...
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse
effectivement, le testament implique une obligation morale. mais ma mère s'en moque complètement de cette obligation morale. elle ne voit que la vente. en clair, elle veut de l'argent.
ce qui m'agace le plus, c'est que ma grand-mère s'était couverte par ce testament olographe qu'elle avait fait enregistrer chez un notaire et avec l'aide du notaire de l'époque (en 1971), pour être sûre que ses volontés soient respectées. et en qu'en final, on peut manipuler ce testament d'une autre façon.
c'est une petite maison de famille, qui était transmise de génération et génération.
dans le cas de la vente - acceptée par ma mère chez son notaire, - connaissez vous la procédure que je peux demander pour opposition à la vente ? est-ce lourd de conséquences ? et est-ce automatiquement un recours en justice ?
merci
effectivement, le testament implique une obligation morale. mais ma mère s'en moque complètement de cette obligation morale. elle ne voit que la vente. en clair, elle veut de l'argent.
ce qui m'agace le plus, c'est que ma grand-mère s'était couverte par ce testament olographe qu'elle avait fait enregistrer chez un notaire et avec l'aide du notaire de l'époque (en 1971), pour être sûre que ses volontés soient respectées. et en qu'en final, on peut manipuler ce testament d'une autre façon.
c'est une petite maison de famille, qui était transmise de génération et génération.
dans le cas de la vente - acceptée par ma mère chez son notaire, - connaissez vous la procédure que je peux demander pour opposition à la vente ? est-ce lourd de conséquences ? et est-ce automatiquement un recours en justice ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2008 à 23:49
en effet, j'ai déjà contacté un autre notaire qui m'a envoyé vers un avocat. ce dernier me proposait de chercher un arrangement à l'amiable pour une donation partage, et qu'en cas de vente, je pouvais m'y opposer. Mais je cherche des infos supplémentaires., principalement sur les conséquences de l'opposition à la vente.
car ma mère a aussi vu un autre notaire, qui lui a certifié, comme le sien, qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait, car le testament le lui permet (légataire universelle et fille unique)
effectivement, sur les mots, souhait et volonté, c'est suivant les interprétations. alors que faire d'autres ?
bonne nuit et merci