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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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16 nov. 2008 à 22:38
16 nov. 2008 à 22:38
Bonsoir Jack,
Dans votre cas, quitte à intenter une action en justice (puisqu'il ne reste visiblement plus que ça à faire), j'essaierais en premier lieu de faire payer les travaux aux enfants qui n'ont pas voulu. Même si les travaux sont exécutés et les factures acquittées, il est encore temps ! Ils ne pourront pas prétendre ne pas avoir donner leur accord dans le cas où les travaux exécutés étaient de nature à assurer la conservation du bien, travaux sans lesquels la maison était en péril.
D'un autre côté, vu le peu d'entendre entre les enfants aujourd'hui, peut-être est-il effectivement préférable de se débarrasser d'un bien qui sera à terme en indivision entre vous tous et qui générera des tas de problèmes après le décès de votre maman.
Si celle-ci prouve qu'elle est obligé de vendre pour acheter plus petit (ou pour louer) du fait que ses enfants ne paient pas, un juge devrait effectivement vous donner un avis favorable, qu'il exige la vente ou qu'il contraigne les enfants à payer. Mais on ne peut jamais préjuger de rien en ce domaine.
Dans votre cas, quitte à intenter une action en justice (puisqu'il ne reste visiblement plus que ça à faire), j'essaierais en premier lieu de faire payer les travaux aux enfants qui n'ont pas voulu. Même si les travaux sont exécutés et les factures acquittées, il est encore temps ! Ils ne pourront pas prétendre ne pas avoir donner leur accord dans le cas où les travaux exécutés étaient de nature à assurer la conservation du bien, travaux sans lesquels la maison était en péril.
D'un autre côté, vu le peu d'entendre entre les enfants aujourd'hui, peut-être est-il effectivement préférable de se débarrasser d'un bien qui sera à terme en indivision entre vous tous et qui générera des tas de problèmes après le décès de votre maman.
Si celle-ci prouve qu'elle est obligé de vendre pour acheter plus petit (ou pour louer) du fait que ses enfants ne paient pas, un juge devrait effectivement vous donner un avis favorable, qu'il exige la vente ou qu'il contraigne les enfants à payer. Mais on ne peut jamais préjuger de rien en ce domaine.
17 nov. 2008 à 11:18
pour les factures de grosses réparations, elle sont entre les mains du notaire. Je lui ai demandé que, le jour où sera liquidée la succession entre nous, la participation que nous devons à notre mère soit défalquée de nos parts respectives en faveur de notre mère.
Merci encore,
Jack