A voir également:
- Assurance vie et succession
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai versement assurance vie sur compte courant - Guide
1 réponse
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
520
16 nov. 2008 à 22:31
16 nov. 2008 à 22:31
Bonsoir laparisienne,
Dans votre cas, si le montant du contrat d'assurance-vie représente vraiment une grosse part du patrimoine que laisse votre mère derrière elle, vous avez effectivement un recours pour "primes versées manifestement exagérées". Vous pouvez dénoncer ce contrat abusif et tenter de rétablir cet équilibre que vous estimez perdu.
Toutefois, vous imaginez que les termes "manifestement exagérées" n'ont rien d'absolu et sont soumis à interprétation.
La première des choses est de calculer la valeur de la part qui vous revient par rapport à l'ensemble de la succession, contrats d'assurance-vie compris, afin de voir si vous recevez au final plus ou moins d'un tiers de cette masse. Si vous recevez moins, vous pouvez tenter le coup d'une action en réduction. Sinon, ce sera déjà beaucoup plus difficile ; je dirais même impossible.
Dans votre cas, si le montant du contrat d'assurance-vie représente vraiment une grosse part du patrimoine que laisse votre mère derrière elle, vous avez effectivement un recours pour "primes versées manifestement exagérées". Vous pouvez dénoncer ce contrat abusif et tenter de rétablir cet équilibre que vous estimez perdu.
Toutefois, vous imaginez que les termes "manifestement exagérées" n'ont rien d'absolu et sont soumis à interprétation.
La première des choses est de calculer la valeur de la part qui vous revient par rapport à l'ensemble de la succession, contrats d'assurance-vie compris, afin de voir si vous recevez au final plus ou moins d'un tiers de cette masse. Si vous recevez moins, vous pouvez tenter le coup d'une action en réduction. Sinon, ce sera déjà beaucoup plus difficile ; je dirais même impossible.
17 nov. 2008 à 21:42
Merci de votre réponse. En fait j'ignorais la notion de "primes versées manifestement exagérées" mais comme vous le dites, tout est question d'interprétation... je vais donc encore réfléchir à la meileure conduite à tenir.
Bien à vous.
Laparisienne