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Probléme de stationnement en copropriété.

Mescalie Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 17 nov. 2008 à 10:10
Colimtou - 9 janv. 2018 à 17:19

Bonjour,

Habitant une petite copropriété dont le syndic est bénévole,je suis excédée par le comportement des amis de la
presidente du syndic qui utilisent le parking situé devant chez moi,comme leurs boxes individuels ou a proprement
parler une décharge sauvage de voitures non roulants certaines depuis plusieurs et d autres plusieurs années.

Nous sommes donc privés de l utilisation de ce parking d une façon abusive de la part de certains copropiétaires,
les interventions auprés de la presidente du syndic n ont rien apporté ni changé la situation,malgré les lettres
recommandées envoyés aux propriétaires des voitures en causes et a la presidente d assemblée général du syndic,
qui n a pas donné l accord permettant l intervention de la police.
J ai donc contacté mon assurance juridique depuis des mois,je patiente encore.
Je souhaiterée si d autres personnes sur ce forum,aurait deja eu un cas similaire a mon probléme existeré t il un moyen
autre que juridique,du genre association de l environnement,ecologique ou autres pour me venir en aide ces véhicules
devienne de vrais épaves au fur et a mesure du temps qui passe.

Je vous remerci d avance pour toutes réponses a mon probléme.

A voir également:

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Baal
17 nov. 2008 à 11:16

A qui appartient le parking ? C'est en propre ? En commun ?

Si c'est du propre il faut tenter une procédure pour voie de fait ou violation de domicile. Si c'est en commun il faut que ce soit le syndic qui le fasse... Dans ce cas il faut changer le syndic.

Colimtou
9 janv. 2018 à 17:19

les syndics ont obligation de signer une convention avec la mairie dans les grandes villes, vous pouvez vous renseigner auprès de l 'ARC ou l' UNPI, cette CONVENTION permettant de déplacer en fourrière les véhicules abusifs et gênants,à la charge des propriétaires connus et identifiés, des voitures, des délais et courriers RAR sont nécessaires à la démarche et, c'est au syndic à faire respecter le règlement de copropriété, nous le payons pour çà, mais souvent les syndics ne sont pas réactions aux problèmes récurrents subis en copropriété !

Réponse 3 / 5

mymy
12 déc. 2008 à 15:38

bonjour Mescalie,

lorsque vous dites "la présidente n'a pas donné autorisation à la police" entendez vous que lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires il a été voté NON à une résolution appelée "réquisition permanente" (résolution qui donne accord aux services de police d'accéder aux parties communes d'un immeuble) ?? car cette décision ne peut être prise uniquement par un président de conseil syndical mais doit être prise lors de l'assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires.

gigi
15 déc. 2008 à 13:33

bonjour

est que la police pêut intervenir pour stationnement sauvage dans une residence privé ou pas parce que il y a aucun panneau et on m'a posé la question

mymy > gigi
16 déc. 2008 à 09:57

bonjour gigi,
le panneau de stationnement n'a pas beaucoup d'importance en copropriété. Il s'agit dans un premier de vérifier si votre règlement de copropriété autorise le stationnement à cet endroit, si non de vérifier si aucune résolution n'a jamais été votée à cet effet et autorisant le dit stationnement.

Si effectivement ni le règlement de copropriété ni aucun pv d'assemblée générale autorisent ledit stationnement, il faut vérifier qu'il ait été voté lors de la dernière assemblée générale (puisque cette résolution se vote tous les ans) l'autorisation aux services de police d'accèder dans les parties communes.

A partir du moment ou il est confirmé que le stationnement est interdit , vous pouvez demander à votre syndic de faire les démarches pour le retrait du véhicule. Attention cette procédure est parfois longue car votre syndic doit :
- adresser un courrier au commissariat de police demandant l'identification du véhicule afin d'obtenir les coordonnées du propriétaire,
- dès réception, adresser un courrier rar au propriétaire lui demandant de retirer le véhicule ou lui interdisant le stationnement,
- demander le retrait du véhicule aux services de police dès lors que le délai (souvent 8 jours) laissés par le syndic au propriétaire à compter de la date de réception du rar, est passé ou dès lors que le courrier rar revienne en totalité au syndic (avec mention type n'habite pas à l'adresse indiquée).

nb : il est peu probable que les services de police procèdent au retrait d'un véhicule qui stationne de façon illicité et irrégulière. Souvent il est nécessaire que le dit véhicule soit une voiture épave.

Bon courage

mymy > gigi
16 déc. 2008 à 10:01

ATTENTION SUR LE TEXT PRECEDENT IL FAUT LIRE :

A partir du moment ou il est confirmé que le stationnement est interdit et que la résolution permettant aux services de police d'accéder dans les parties communes a bien été votée vous pouvez demander à votre syndic de faire les démarches pour le retrait du véhicule. Attention cette procédure est parfois longue car votre syndic doit :

Réponse 4 / 5

gigi
12 déc. 2008 à 12:57

BONJOUR

MON PROBLEME EST IDENTIQUE STATIONNEMENT DEVANT FENETRES DU REZ-CHAUSSEE COURRIER RIEN Y A FAIT

MEME RECOMMANDE LA SEUL REPONSE C'EST TOLERE DIT LE SYNDIC

MERCI de me répondre SI VOUS AVEZ RESOULU LE PROBLEME

mymy
12 déc. 2008 à 15:46

gigi, je vous conseille de demander à votre syndic la copie du règlement de copropriété et lui demander de vous fournir le passage ou il est indiqué que le stationnement de véhicules sous les fenêtres est toléré. S'il n'existe aucun point à ce sujet sur le règlement de copropriété, il vous faudra vérifier si ce point a déjà été adopté en majorité lors d'une assemblée générale précédente. Si le règlement de copropriété ne stipule pas cet accord, qu'aucune résolution n'a été votée à cet effet et que l'emplacement sur lequel stationne ce véhicule est commun à la copropriété, je vous invite à adresser un RAR à votre syndic lui demandant de porter une résolution visant à autoriser ou interdire le stationnement de véhicules sous les fenêtres.
Attention, selon le syndic, il vous faudra adresser ce courrier rar à plus ou moins long terme avant l'envoi de la convocation d'assemblée générale (vous trouverez normalement cette info sur le contrat de syndic joint à la convocation de la précédente assemblée générale).

gigi > mymy
12 déc. 2008 à 16:26

bonjour

la note dans le hall a été refaite il y a 3 mois c'est toléré le station.. de plus j'ai a faire dans immeuble a des propiretaires qui loue aux locataires et dernierement j'ai eu une discution avec un du syndic qui faite parti de l'assemblée qui est propri et loue m'a dit que cela changera pas et je n'avais pas a acheter merci monsieur

dernierement j'ai fait un courrier au gestionnaire en recommandé

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