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JeanJod
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19 nov. 2008 à 03:38
19 nov. 2008 à 03:38
Bonjour,
Vous devriez lui demander ses fondements légaux parce qu'en réalité je ne crois pas que la loi distingue sur la nature du contrat.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
Cordialment
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