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PRIME A LA CUVE

Dernière réponse le 19 nov 2008 à 10:46:14 NINA, le 19 nov 2008 à 10:29:08

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Bonjour,

Je suis non imposable, mon ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, ni déclarés en concubinage) est imposable.
Nous sommes locataires, nos deux noms figurent sur le bail
La facture de fuel est établie à mon nom car payée par moi
Ai-je droit à la prime à la cuve ?

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toonsie, le 19 nov 2008 à 10:38:47

Bonjour
si tu es non imposable li n'y a pas de probléme .

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toonsie, le 19 nov 2008 à 10:46:14

A retenir.

Cette aide exceptionnelle de 200 € est réservée aux ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Il ne sera accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période.

Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :

un formulaire à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet : www.impots.gouv.fr, www.minefe.gouv.fr ou www.budget.gouv.fr ;

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